Arret saisie salaire
Bonjour,
Je suis en arrêt saisie salaire,seule avec 2 enfants à charges. Je travaille à plein temps donc pas d'aide sociales.
Comment faire pour arrêter cette saisie salaire du trésor public, je risque de perdre mon emploi.
Merci beaucoup.
Je suis en arrêt saisie salaire,seule avec 2 enfants à charges. Je travaille à plein temps donc pas d'aide sociales.
Comment faire pour arrêter cette saisie salaire du trésor public, je risque de perdre mon emploi.
Merci beaucoup.
4 réponses
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Il suffit de demander l'application du barèmece qui signifie la quotité insaisisable. On ne peut pas te prendre beaucoup ....
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Pour arreter la saisie il faut payer ce que vous leur devait.
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Bonsoir,
Je vous conseils de prendre un RDV avec le trésor public, et de demander des delais de paiements
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4317-modele-de-lettre-impots-demande-de-delais-de-paiement/
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Bsr,
Il s'agit d'une saisie arrêt sur salaire ... et non l'inverse !
Contre le Trésor Public, on ne peut rien : sauf prouver que l'on a payé toutes ses dettes.
Si vous perdez votre emploi, la saisie s'arrêtera d'elle même MOMENTANEMENT, jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi ...
Vous avez très certainement droit à les allocations familiales (âge des enfants ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...