On double mon temps de travail hebdomadaire

Résolu
SarahSocko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2010 - 24 avril 2010 à 15:39
SarahSocko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2010 - 25 avril 2010 à 17:12
Bonjour.

Je travaille sous un CDI "Collaborateur employé" de 10 heures par semaine, ce qui me permet de poursuivre mes études à côté. Mon employeur m'avais expliqué que l'on pouvait me rajouter jusqu'à 5 heures par semaine au dessus de mon contrat sans me demander mon autorisation ( au delà, ils doivent demander) et c'est pour cela que j'ai baissé mon contrat (qui était au départ de 15 heures, ce qui me faisait travailler 20 heures par semaine) à donc 10 heures hebdomadaires. On m'a toujours dit qu'en tant qu'étudiante, je devais me montrer disponible pour les soirées (qui se finissent à 22 heures 30 maximum) ainsi que les jours fériés et que l'on pouvait me mettre à 35 heures durant les vacances scolaires. Jusque là, tout va bien.

Mais là, j'ai une semaine (durant les examens en plus) qu'ils m'ont monté à 21 heures 40. Et sans me demander. Les erreurs, ça peut se produire, c'est humain, dans ce cas là, l'étudiant va au bureau, le signale et le temps de travail est diminué. Quand j'y suis allée une de mes supérieures m'a répondu que non, qu'elle avait le droit de me mettre 15 heures dans la semaine et de me rajouter des heures le jour férié.

Voici ce que dit mon contrat de travail sur le temps de travail:
"Votre horaire moyen de référence est de 10 heures de temps de travail effectif par semaine. A cet horaire de 10 heures s'ajoute un temps de pause de 3 minutes par heure travaillée, soit 0 h 30 par semaine. La répartition de votre temps de travail varie selon les modalités de l'accord d'entreprise Organisation et Aménagement du temps de travail du 17 juillet 2003 et du contrat social 2007. Dans le cadre de variation d'activité liée par flux de la clientèle et afin de préserver la nécessaire réactivité face à des variations imprévues, les heures et horaires de travail pourront être modifiés en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés. Cet horaire peut comporter des nocturnes, des heures de travail de nuit, des heures de travail les dimanches et jours fériés dans le respect de la réglementation en vigueur."

Que je sache, ça ne dit en aucun cas qu'on peut me RAJOUTER des heures de travail mais seulement qu'on peut me les mettre dans ces créneaux là. Il y a une différence entre être disponible pour travailler ces jours là et accepter de doubler son temps de travail, non? Surtout que ça on ne me l'avait jamais dit!
Ont-ils effectivement le droit? Ai-je raison? J'ai l'impression qu'on essaye de m'arnaquer et ça me stresse assez surtout que j'ai baissé mon contrat justement pour ne pas me retrouver dans ce genre de situation.

Merci pour votre attention,
Sarah

2 réponses

Votre contrat est rédigé dans des terme conforme à la législation, certes.

Cependant, si on peut admettre une augmentation de la durée de travail, celle-ci ne peut exéder 10% de la base horaire prévue par le contrat.

Au delà de cette base, vous n'avez aucune obligation de réaliser des heures complémentaires, et il n'existe pas ainsi de faute de votre part.

De même si l'employeur ne respecte pas un délai de prévenance de 3 jours, vous pouvez également refuser en toute quiétude !


Sébastien,

Signature Hors Charte
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SarahSocko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2010
Modifié par SarahSocko le 25/04/2010 à 17:13
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait.

J'ai finalement opté pour une solution évitant le conflit: j'ai attendu que cette supérieure s'en aille pour faire changer mes horaires par un autre manager qui a accepté tout de suite de me mettre à 14 heures 30 pour cette semaine.

J'aurais préféré ne pas avoir à agir en lâche, c'est dégradant d'avoir à en arriver à de telles extrémités pour ne pas être obligée de crier ou de relever le manque de connexions nerveuses dans le cerveau d'un supérieur.

Merci pour votre réponse et votre attention,
Sarah
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