Vente d'une maison occupée héritée d'un oncle
marius92
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2010 à 15:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2010 à 15:23
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1 réponse
condorcet
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24 avril 2010 à 15:23
24 avril 2010 à 15:23
Y aura-t' il un rappel de droits de succession?
Non.
L'action de l'administration se prescrit au 31 décembre de la 3° année suivant le dépôt de la déclaration de succession.
Y aura-t' il une plus-value? Si oui comment sera fait le calcul?
Apparemment : réponse affirmative.
Mathématiquement, la différence entre le prix de vente et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession.
Fiscalement, cela dépend de la situation du contribuable (retraité non soumis à l'impôt sur le revenu par exemple) et de réduction en fonction de la durée de détention s'étant écoulée entre la vente et le décès.
Non.
L'action de l'administration se prescrit au 31 décembre de la 3° année suivant le dépôt de la déclaration de succession.
Y aura-t' il une plus-value? Si oui comment sera fait le calcul?
Apparemment : réponse affirmative.
Mathématiquement, la différence entre le prix de vente et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession.
Fiscalement, cela dépend de la situation du contribuable (retraité non soumis à l'impôt sur le revenu par exemple) et de réduction en fonction de la durée de détention s'étant écoulée entre la vente et le décès.