Rétrogader un employé

lucy59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 24 avril 2010 à 09:52
 Sébastien - 24 avril 2010 à 12:59
Bonjour
Voila je suis actuellement responsable dans un commerce depuis 20ans, je suis malade depuis 3ans et mon patron m'a proposé de me rétrogader.
En a t-il le droit et comment ça se passe au niveau de mon salaire?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Il ne peut mettre en oeuvre une telle mesure à votre encontre pour la simple et bonne raison qu'il lui faut un motif disciplinaire.

De plus, cette mesure constituerait une modification substantielle du contrat, votre accord est requis...!

En cas de rétrogradation, l'employeur pourra opérer une diminution de votre rémunération et ce en fonction des éléments de votre convention collective et de votre base salariale !

Sébastien,

Juriste droit privé_
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patoche 24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010
24 avril 2010 à 12:08
sebastien je suis en moselle et j'ai d'enormes probleme avec mes salaires non respect du droit local j'ai ete a la cgt ils m'ont fait de erreurs dans le recalcul pourriez vous m'aidez je ne sais plus vers qui me tourner ex:1387,07 brut 4jours d'arrets 855,32 salaire net .ij de ss 28,25 une seule journée payer par la secu.je suis perdue.d'avance merci.
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Bonjour, mon ami, je suis également de la moselle, la cgt c'est l'incompétence pure et simple.

La sécurité social à parfaitement fait son travail de versement, ceci veut également dire que votre employeur n'est pas totalement malhonnête !

En réalité, l'employeur ne vous a pas versé la rémunération de votre salaire correspondant au délai de carence de 3 jours, lequel n'est pas engagé par la CPAM.

L'employeur vous doit également de compléter l'indemnité journalière versée par la CPAM concernant le 4è jour de maladie.

Voir convention collective!

Attention, le droit local est applicable par l'employeur que si l'entreprise de celui-ci est situé en alsace moselle et si c'est une entreprise de droit privé.

Dans ce cas là, l'employeur à une obligation de maintien de salaire.

En conséquent, mettez le en demeure de s'exécuter par LR AR.


Sébastien,

Juriste droit privé_
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patoche 24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010
24 avril 2010 à 12:40
oui c'est vraiment difficile j'ai essayer de refaire mes salaires moi meme mais je coince a la lignecsg deductible urssaf je n'ai pas le taux et je ne comprends pas comment on passe de1173,67 a1153,50 c'est la seule ligne qui me manque et apres je pourrais recalculer moi meme mes salaires mo employeur est de droit privé je travaille dans un grande surface en moselle et il ce doit d'appliquer le droit local et dans mon cas j'ai meme verifier la convention d'entreprise ayant ete hospitaliser au 2 arret il me devait les 3jours de carences si vous pouviez m'aider ce serait vraiment gentil.
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Ne vous préoccupez pas des charges elles sont fonction de la base salariale, pas d'inquiétude.

Sur vos 2 arret, s'il ne s'agit pas de prorogation l'un sur l'autre, l'employeur doit vous maintenir le salaire concernant les 2 délai de carence de 3 jours.

Comme je vous l'ai dit, la première chose à faire est de mettre votre employeur en demeure de faire par LRAR sous peine de le confondre devant la juridiction compétente pour ces litige; le conseil des prud'homes.


Sébastien,

Juriste droit privé_
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patoche 24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010
24 avril 2010 à 12:52
j'ai deja envoyer un courrier a mon patron avec le recalcul de la cgt et il y avait une erreur il m'a telephoner pour me l'indiquer donc je n'ai pas encaisser le cheque avant que le cacul soit verifier mais du coup je n'ai plus confiance et je ne voudrais pas redemander encore une fois. sur une erreur .c'est pour cela que je voudrais pouvoir refaire le calcul moi meme car j'ai quand meme et malgré tout de bonnes relations avec mon employeur je veux etre honnete et ne lui demander que ce qu'il me doit .l'erreur etait quand de 100 euro en sa defaveur donc or de question de regaffer.
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Utilisateur anonyme
24 avril 2010 à 12:38
bonjour,

la rétrogradation ( c'est-à-dire le déclassement du salarié qui se traduit par une classification de niveau inférieur ) est une mesure moindre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, la sanction supême étant le licenciement...

s'agissant d'une sanction, elle doit être justifiée et proportionnée par rapport aux faits qu'il vous reproche...

....inutile de poursuivre plus en avant car vous l'avez compris : n'ayant commis aucune faute, votre employeur ne peut pas user de son pouvoir de direction de la sorte.

bien à vous,
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Réponse inutile, celle de 11H18 est plus claire en fonction de la demande !

Vous avez été invité de sortir définitivement du forum par le modérateur.

Sébastien_
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