A voir également:
- Retour congés parental
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle lettre demande de congé parental caf - Guide
- Congé parental 2024 caf - Guide
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2010 à 23:16
23 avril 2010 à 23:16
votre employeur a parfaitement le droit d'établir un avenant mais....vous n'êtes pas tenue de le signer :)
oui un avenant mais sans horaires ? en etant a sa disposition comme bon lui semble tous les jours de 6h30 a 20 h ?
Comme d'habitude KIWI démontre son ridicule de science !!
Apparemment il s'agit d'un contrat partielle de 24 H00.
L'employeur vous ayant notifié des horaires précis dans le cadre de votre contrat de peut y revenir.
A la suite de la suspension de votre contrat ( le congé parental ) celui se poursuit en l'état de l'initial et l'employeur ne peut revenir sur ses éléments fondamentaux !
Aujourd'hui à l'occasion d'avenant à intervenir l'employeur ne peut pas vous contraindre à être à sa disposition sur une durée abusive comme celle que vous indiquez, pas plus qu'il ne peut vous faire signer des avenants chaque semaines aux fins d'établir à chaque fois de nouveau horaire, ce qui est purement abusif même s'il s'agit là d'un simple changement dans les conditions de travail ( c'est valable pour l'arrogance à venir de KIWI )
Le principe est que lors d'un contrat à temps partielle, le salarié doit rester maître de son emploie du temps et pouvoir le gérer.
Par conséquent, il ne peut exister dans une journée de travail plus d'une coupure ( repos ) et surtout, le salarié ne peut être contraint à une disponibilité abusive demandée par l'employeur !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Apparemment il s'agit d'un contrat partielle de 24 H00.
L'employeur vous ayant notifié des horaires précis dans le cadre de votre contrat de peut y revenir.
A la suite de la suspension de votre contrat ( le congé parental ) celui se poursuit en l'état de l'initial et l'employeur ne peut revenir sur ses éléments fondamentaux !
Aujourd'hui à l'occasion d'avenant à intervenir l'employeur ne peut pas vous contraindre à être à sa disposition sur une durée abusive comme celle que vous indiquez, pas plus qu'il ne peut vous faire signer des avenants chaque semaines aux fins d'établir à chaque fois de nouveau horaire, ce qui est purement abusif même s'il s'agit là d'un simple changement dans les conditions de travail ( c'est valable pour l'arrogance à venir de KIWI )
Le principe est que lors d'un contrat à temps partielle, le salarié doit rester maître de son emploie du temps et pouvoir le gérer.
Par conséquent, il ne peut exister dans une journée de travail plus d'une coupure ( repos ) et surtout, le salarié ne peut être contraint à une disponibilité abusive demandée par l'employeur !
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...