Loyers impayés PAYES = expulsion ou non?

sealane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 22 avril 2010 à 21:23
 Utilisateur anonyme - 24 avril 2010 à 09:31
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'aider car je suis dans un flou total tant le sujet des impayés PAYES est rarement évoqué.
Voici mon cas que je vais synthétiser au maximum :

Suite à des impayés de loyers, je suis occupante sans droit ni titre de mon logement actuel (hlm), depuis septembre 2005
Avril 2006=> la juge ordonne mon expulsion
Mai 2006 => après avoir apurer 95% de ma dette, tout en payant mon "loyer" résiduel, il me reste encore 1100 € à payer à mon bailleur.
Ayant épuisé toutes mes ressources, je fais 2 demandes FSL :
La première me sera refusée au motif que mon bailleur ne veut pas de moi.et la deuxième au motif que le bailleur a reçu une aide de l'état en décembre 2008 ( ce qui est complètement faux puisque cette aide (RECOURS ETAT) vient de lui être versée fin janvier 2010 !)

Je suis donc soulagée de voir enfin le bout du tunnel mais ce n'est pas tout à fait fini :
Je n'ai plus de dette envers mon bailleur par contre, je dois rembourser au trésor public, la somme qu'il à versé à mon bailleur. Comme il m'est impossible de payer cette somme en une seul fois, je vais rembourser par petite mensualité à partir de mai 2010

Mais je me pose des tas de questions : N'ayant plus de dette envers mon bailleur,
-suis je toujours sous le coude d'une expulsion ?
-le jugement devient t-il caduque ou non ?
-dois-je avertir le greffier de la situation ?
-comment "récupérer" mon titre de locataire? est-ce possible ?
Est ce que le sous préfet peut faire intervenir les forces de l'ordre ? tant que je suis occupant sans droit ni titre ?

Je tiens aussi à préciser que je n'ai jamais reçu le COMMANDEMENT de quitter les lieux

Merci de m'avoir lu et pour votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 avril 2010 à 00:16
bonjour : Vous n'avez plus de bail, vous n'êtes plus locataire. Il aurait mieux valu se tenir à jour du paiement des loyers sans attendre les menaces pour régler une bonne partie.

Maintenant qu'il y a une procédure et des frais d'engagés, il y a peu de chances pour qu'on vous refasse un bail. Les HLM ont plein de demandes, il vaut mieux faire entrer des gens qui paient que de garder des personnes qui ne paient pas. Surtout que les loyers HLM sont réputés raisonnables.
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sealane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010
23 avril 2010 à 23:55
bonjour : Vous n'avez plus de bail, vous n'êtes plus locataire
Ca, je le sais.

Il aurait mieux valu se tenir à jour du paiement des loyers sans attendre les menaces pour régler une bonne partie.
mieux, j'aurais préféré pouvoir.

Maintenant qu'il y a une procédure et des frais d'engagés
les frais engagés ont été à ma charge.

il y a peu de chances pour qu'on vous refasse un bail
Donc c'est qu'il y a une chance. Malheureusement ce n'est pas ce que vous développez le plus, pourtant c'est bien cela que je souhaite approfondir... et non le reste que vous évoquez en guise de remplissage.

Les HLM ont plein de demandes,
Je ne le savais pas

il vaut mieux faire entrer des gens qui paient que de garder des personnes qui ne paient pas.
Nul n'est à l'abri, pas même les bons payeurs, aujourd'hui vous payez mais nul ne sait ce que vous réserve l'avenir... j'ai été bon payeur et pourtant...un jour ca vous tombe dessus, malgré vous. alors certains se disent (comme PAULIN) :
- Il vaut mieux passer au suivant ; c'est sur celui là, il ne peut rien lui arrivé, sa vie est (et sera) un long fleuve trankille...c'est certain et 100% garanti.

Surtout que les loyers HLM sont réputés raisonnables.
oui 700€ c'est raisonnable lorsque vos revenus sont (devenus) inférieurs au loyer
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Utilisateur anonyme
24 avril 2010 à 09:31
bonjour : les loyers ne peuvent pas être calculés en fonction des revenus des locataires, mais en fonction du coût de construction des logements. Et les prix varient d'une ville à l'autres entre Paris et la province.

Et lorsque les gens ont des revenus modeste, il y a malgré tout les APL pour aider.

Vos chances dépendent de votre bonne foi qu'il faut essayer de prouver. Si vraiment c'est vous qui avez payé les frais, cela peut davantage passer que si c'était le bailleur qui ait payé.

Vous ne risquez rien d'essayer, en expliquant bien que les difficultés étaient bien indépendantes de votre volonté, et qu'il ne s'agissait pas du tout d'une mauvaise gestion de votre budget, ou de crédits multiples inconsidérés...

Mais bon, rien n'est garanti...
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