Allègement de frais notariés
Théo
-
Theo -
Theo -
Bonjour,
Je vais peut-être poser des questions "idiotes", veuillez m'en excuser s'il vous plait.
Mon père est décédé il y a peu.
Mes parents avaient fait une donation entre époux (au dernier vivant).
Il reste à ma mère une maison et un compte joint (libellé Mr ou Mme) très peu fourni.
Ma mère a envoyé un acte du décès chez le notaire qui a demandé un rendez-vous.
Je ne souhaite rien réclamer, j'estime que ma mère doit profiter de 'son' bien comme elle l'entend.
Ma mère comme moi n'a que peu de ressources et donc peu de moyens.
Sommes nous, ou, est-elle obligée de passer chez le notaire ?
Et si oui, existe t'il parmi ces démarches obligatoires, des démarches que l'on peut effectuer sans être obligé de le faire chez le notaire ?
J'espère avoir été le plus clair possible.
Je vous remercie pour votre aide.
Theo.
Je vais peut-être poser des questions "idiotes", veuillez m'en excuser s'il vous plait.
Mon père est décédé il y a peu.
Mes parents avaient fait une donation entre époux (au dernier vivant).
Il reste à ma mère une maison et un compte joint (libellé Mr ou Mme) très peu fourni.
Ma mère a envoyé un acte du décès chez le notaire qui a demandé un rendez-vous.
Je ne souhaite rien réclamer, j'estime que ma mère doit profiter de 'son' bien comme elle l'entend.
Ma mère comme moi n'a que peu de ressources et donc peu de moyens.
Sommes nous, ou, est-elle obligée de passer chez le notaire ?
Et si oui, existe t'il parmi ces démarches obligatoires, des démarches que l'on peut effectuer sans être obligé de le faire chez le notaire ?
J'espère avoir été le plus clair possible.
Je vous remercie pour votre aide.
Theo.
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2 réponses
Bonsoir,
Deux possibilités :
- Si la maison est à votre mère (bien propre) et que les liquidités se résument à un "petit" compte joint, vous pouvez vous passer du notaire.
https://www.service-public.fr
- Mais si la maison était un bien de communauté, là, oui, votre mère devra aller voir le notaire (votre présence, même si vous êtes héritier réservataire, n'est pas indispensable).
Et non, il n'y a pas de question idiote...
Cordialement.
Deux possibilités :
- Si la maison est à votre mère (bien propre) et que les liquidités se résument à un "petit" compte joint, vous pouvez vous passer du notaire.
https://www.service-public.fr
- Mais si la maison était un bien de communauté, là, oui, votre mère devra aller voir le notaire (votre présence, même si vous êtes héritier réservataire, n'est pas indispensable).
Et non, il n'y a pas de question idiote...
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire.
Je viens de me renseigner auprès de ma mère et malheureusement il s'avère que la maison appartenait bien à mon père et à ma mère.
Elle va donc devoir passer chez le notaire.
Même si celà fait un peu peur financièrement parlant, celà a le mérite de nous avoir enlevé un grand doute sur la démarche.
Le rendez-vous chez le notaire est dans 15 jours, je ne vais peut-être pas clore ce sujet immediatement pour pouvoir y rapporter la conclusion.
Nous vous remercions encore pour votre aide.
Theo
Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire.
Je viens de me renseigner auprès de ma mère et malheureusement il s'avère que la maison appartenait bien à mon père et à ma mère.
Elle va donc devoir passer chez le notaire.
Même si celà fait un peu peur financièrement parlant, celà a le mérite de nous avoir enlevé un grand doute sur la démarche.
Le rendez-vous chez le notaire est dans 15 jours, je ne vais peut-être pas clore ce sujet immediatement pour pouvoir y rapporter la conclusion.
Nous vous remercions encore pour votre aide.
Theo
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