Succession 2 pour, 2contre
nasty59200
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Actif - 22 avril 2010 à 17:04
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Uldrich
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21 avril 2010 à 21:58
21 avril 2010 à 21:58
Bonsoir,
Tout dépend de ce que votre père a reçu dans la succession de son épouse, entre pleine propriété et usufruit. Pouvez-vous nous renseigner ?
Tout dépend de ce que votre père a reçu dans la succession de son épouse, entre pleine propriété et usufruit. Pouvez-vous nous renseigner ?
nasty59200
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22 avril 2010
22 avril 2010 à 13:45
22 avril 2010 à 13:45
bonjour,
justement nous ne savons pas du tout! croyez vous que l'on peut se renseigner auprès du notaire?
au seul rdv que nous avons eu avec le notaire, mon pere disait bien qu'il voulait que lui et ses 3 enfants, partageons les biens.
est ce que le notaire a pris note?! tel est la question!
justement nous ne savons pas du tout! croyez vous que l'on peut se renseigner auprès du notaire?
au seul rdv que nous avons eu avec le notaire, mon pere disait bien qu'il voulait que lui et ses 3 enfants, partageons les biens.
est ce que le notaire a pris note?! tel est la question!
"partager" ne veut rien dire en terme de succession !!!votre père a pu choisir entre la pleine proprièté ou 1/4 en pleine proprièté et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit ;vous voyez que le partage peut être totalement différent selon le choix ; en plus il faut savoir si vos parents se sont fait une donation au dernier vivant ou pas car celà change encore la donne ; la seule solution pour vous est de rentrer en contact rapidement avec le notaire pour qu'il vous conseille
nasty59200
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22 avril 2010
22 avril 2010 à 16:04
22 avril 2010 à 16:04
il n'y a pas eu de donation entre eux. aucun papier, rien!
je pense bien que la seule solution est de voir avec le notaire, encore faut-il que celui-ci m'accepte! il refuse de prendre rdv avec nous si nous sommes pas tous les 4!
je pense bien que la seule solution est de voir avec le notaire, encore faut-il que celui-ci m'accepte! il refuse de prendre rdv avec nous si nous sommes pas tous les 4!
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Dans un 1er temps, je pense qu'il faut laisser le notaire traiter la succession. La déclaration de succession doit être adressée dans les 6 mois du décès au fisc. Le notaire n'a probablement pas encore fini ce dossier.
Dans un 2ème temps, il faudra songer au partage, mais votre père est propriétaire de 50 % de la maison et usufruitier des autres 50 % (= part légale en l'absence de donation entre époux)
=> Vous ne pourrez pas l'obliger à vendre du fait de son usufruit
=> Il a le droit de vivre avec qui il veut dans cette maison.
Dans un 2ème temps, il faudra songer au partage, mais votre père est propriétaire de 50 % de la maison et usufruitier des autres 50 % (= part légale en l'absence de donation entre époux)
=> Vous ne pourrez pas l'obliger à vendre du fait de son usufruit
=> Il a le droit de vivre avec qui il veut dans cette maison.