Succession 2 pour, 2contre

nasty59200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 21 avril 2010 à 19:26
 Actif - 22 avril 2010 à 17:04
j'ai quelques questions a poser.
ma mere décédée le 01 decembre 2009, elle avait acheter une maison avec mon pere, normalement cette maison est répartis en 4, (mon per, moi, et mes deux soeurs).
nous ne voulions pas vendre cette maison a la base, jusqu'a aujourd'hui car mon pere, apres 3mois que ma mere soit decedee, refait sa vie, et profite de l'argent de ma mere avec une femme! ma soeur et moi ne voulons pas qu'elle profite de cet argent, elle s'est installée chez ma mere pour y vivre avec mon pere et cela nous exaspere. nous voulons mettre en vente la maison, mais mon pere et l'une de mes soeurs s'y oppose. c'est 2 qui sont pour, 2 qui sont contre!
ma mere voulait que son argent nous aide dans la vie, et au lieu de cela,c'est une femme qui prend cet argent, cela nous repugne! surtout apres 3 mois qu'elle soit partis.

je trouve cela vite de refaire sa vie apres 29ans de vie commune, au bout de 3mois, comment peut-on refaire sa vie si facilement?!
surtout avec la mere de mon mari! cela est d'autant plus difficile!
ne me jugez pas, je pense beaucoup a ma mere, et ne veut pas que cette femme profite de l'argent de ma mere, c'est pour cela que la maison, je veut la vendre!
je vous pose, quelques questions:

-comment faut-il faire pour que la succession se fasse?
-forcement aller au tribunal??
-ou une signature suffit pour partager la succession?

vos reponses sont les bienvenus, nous ne savons plus quoi faire pour arreter cce cauchemard.

5 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
21 avril 2010 à 21:58
Bonsoir,

Tout dépend de ce que votre père a reçu dans la succession de son épouse, entre pleine propriété et usufruit. Pouvez-vous nous renseigner ?
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nasty59200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010
22 avril 2010 à 13:45
bonjour,
justement nous ne savons pas du tout! croyez vous que l'on peut se renseigner auprès du notaire?
au seul rdv que nous avons eu avec le notaire, mon pere disait bien qu'il voulait que lui et ses 3 enfants, partageons les biens.
est ce que le notaire a pris note?! tel est la question!
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"partager" ne veut rien dire en terme de succession !!!votre père a pu choisir entre la pleine proprièté ou 1/4 en pleine proprièté et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit ;vous voyez que le partage peut être totalement différent selon le choix ; en plus il faut savoir si vos parents se sont fait une donation au dernier vivant ou pas car celà change encore la donne ; la seule solution pour vous est de rentrer en contact rapidement avec le notaire pour qu'il vous conseille
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nasty59200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010
22 avril 2010 à 16:04
il n'y a pas eu de donation entre eux. aucun papier, rien!
je pense bien que la seule solution est de voir avec le notaire, encore faut-il que celui-ci m'accepte! il refuse de prendre rdv avec nous si nous sommes pas tous les 4!
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Dans un 1er temps, je pense qu'il faut laisser le notaire traiter la succession. La déclaration de succession doit être adressée dans les 6 mois du décès au fisc. Le notaire n'a probablement pas encore fini ce dossier.

Dans un 2ème temps, il faudra songer au partage, mais votre père est propriétaire de 50 % de la maison et usufruitier des autres 50 % (= part légale en l'absence de donation entre époux)
=> Vous ne pourrez pas l'obliger à vendre du fait de son usufruit
=> Il a le droit de vivre avec qui il veut dans cette maison.
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