Droit d'échelle et nuisances...
Lucadou
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2010 à 18:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2010 à 18:49
A voir également:
- Droit d'échelle et nuisances...
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Voisinage
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feloxe
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21 avril 2010 à 18:49
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Si ce tuyau est sur le mur du voisin et que ce même mur est en limite de propriété ,cela veut dire que ce tuyau sera sur votre terrain.
Le droit d'échelle existe pour l'entretien du mur existant pas pour y apposer des tuyaux.
Demander l'avis du notaire ou mieux de l'adil de votre département
Le droit d'échelle existe pour l'entretien du mur existant pas pour y apposer des tuyaux.
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