Droit d'échelle et nuisances...

Lucadou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 - 21 avril 2010 à 18:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 avril 2010 à 18:49
Bonjour, mon voisin vient de me faire part de son intention d'utiliser son droit d'échelle (existant dans le contrat d'achat de ma maison) pour installer à l'extérieur, c'est à dire sur son mur donnant dans mon jardin, un tuyau d'évacuation d'eaux usées car il installe de nouveaux toilettes. Outre la nuisance esthétique ,le regard dans lequel déboucherait ce conduit recevait avant les eaux usées du salon de coiffure de sa femme et le jardin empestait alors le shampoing , les produits cosmétiques et autres décolorants et teintures.
Nouveaux arrivants dans le village, nous avions fermé les yeux (les narines!) sur ce problème...Mais l'installation de toilettes devient dans ce cas alarmant.
- Puis je refuser le tour d'échelle ? (ces travaux ne me semble pas indispensable quant à l'entretiens du bâtiment existant).
-Ce regard dont je n'ai pas l'usufruit est il légal dans mon jardin?(il est sur le chemin le plus court pour le tout à l'égout, mais d'autres possibilités, plus onéreuses certes, existent.
Merci pour vos réponses, épargnez moi les règles de bon voisinage, jusque là nous avons été trop sympas et laxiste, je vous parlerez peut-être plus tard d'une évacuation de VMC et d'une fenêtre supposée ne plus s'ouvrir depuis 1984 donnant tout deux sur ce même jardin!
Merci pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 avril 2010 à 18:49
Si ce tuyau est sur le mur du voisin et que ce même mur est en limite de propriété ,cela veut dire que ce tuyau sera sur votre terrain.
Le droit d'échelle existe pour l'entretien du mur existant pas pour y apposer des tuyaux.
Demander l'avis du notaire ou mieux de l'adil de votre département
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