Droit d'échelle et nuisances...
Lucadou
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 avril 2010 à 18:49
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feloxe
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21 avril 2010 à 18:49
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Si ce tuyau est sur le mur du voisin et que ce même mur est en limite de propriété ,cela veut dire que ce tuyau sera sur votre terrain.
Le droit d'échelle existe pour l'entretien du mur existant pas pour y apposer des tuyaux.
Demander l'avis du notaire ou mieux de l'adil de votre département
Le droit d'échelle existe pour l'entretien du mur existant pas pour y apposer des tuyaux.
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