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6 réponses
1) les 2 successions (père et grand-mère) sont indépendantes.
Du fait de son prédécès, votre père n'est pas, en effet, héritier de sa mère. C'est vous qui êtes héritier de votre grand-mère "en représentation" de votre père => la succession de votre grand-mère peut être traitée sans que celle de votre père soit finie.
2) succession de votre père :
- Après le décès de votre belle-mère, vous aurez la pleine propriété des biens de votre père soumis jusque là à son ususfruit (1/2 de la maison).
La moitié appartenant à votre belle-mère sera partagée avec ses enfants avec lesquels vous serez en indivision.
Lorsqu'un partage interviendra, il pourra être tenu compte des améliorations qu'elle a financées et qui vous profite à tous les 2.
- Peu importe pour vos droits successoraux que votre père ait contibué ou non à financer l'éducation des enfants de son épouse. Il était libre de dépenser son argent comme il l'entendait et vous ne pouvez pas prétendre à compensation... Il dépensait son argent comme il l'entendait...
Voila ce que je peux vous dire.
Cordlt.
Du fait de son prédécès, votre père n'est pas, en effet, héritier de sa mère. C'est vous qui êtes héritier de votre grand-mère "en représentation" de votre père => la succession de votre grand-mère peut être traitée sans que celle de votre père soit finie.
2) succession de votre père :
- Après le décès de votre belle-mère, vous aurez la pleine propriété des biens de votre père soumis jusque là à son ususfruit (1/2 de la maison).
La moitié appartenant à votre belle-mère sera partagée avec ses enfants avec lesquels vous serez en indivision.
Lorsqu'un partage interviendra, il pourra être tenu compte des améliorations qu'elle a financées et qui vous profite à tous les 2.
- Peu importe pour vos droits successoraux que votre père ait contibué ou non à financer l'éducation des enfants de son épouse. Il était libre de dépenser son argent comme il l'entendait et vous ne pouvez pas prétendre à compensation... Il dépensait son argent comme il l'entendait...
Voila ce que je peux vous dire.
Cordlt.
Je vous remercie de votre réponse rapide. Mon père et ma belle mère avait acheté ce bien immobilier ensemble, il était propriétaire de ce bien immobilier à 50%, l'autre partie appartient à ma belle mère. Au décès de mon père j'hérite de 50% de la part de mon père et ma belle mère également, elle est donc propriétaire de 75% de la maison et 100% en usufruit
Je ne suis pas sur d'avoir bien compris un point. Vous dites qu'au décès de ma belle mère j'hériterais de toute la part de mon père. Dans ce cas qu'en est-il des 50% de la part de mon père qu'ele a hérité? Ne devraient ils pas revenir à ses enfants? Est-ce parce qu'elle a opté pour l'usufruit? Elle dit avoir été dans l'obligation de le faire, car je ne répondais à aucun courrier des notaires. Je savais qu'au départ elle souhaitait procéder à la liquidation de la succession et du fait qu'elle avait moins de 51 ans, elle demandait 60% de la part de mon père. Dès qu'elle a eu 51 ans elle a opté pour l'usufruit et commencé les travaux que mon père refusait de faire de son vivant. (d'après elle : gros problèmes d'isolation....)
Elle a établi seule la déclaration de succession auprès des impôts, d'après elle son notaire ne l'a pas fait car il lui fallait ma signature. Est-ce sur la base de cette déclaration faite aux impôts que se fera le partage définitif à son décès, avec ses enfants. Car dans cette déclaration elle fait état de biens importants lui appartenant avant le mariage, et ce qui en résulte fait que ma part de succession malgré la maison acheté en commun avec mon père est presque nulle!!
Quant au fait que mon père aie contribué ou pas à financer l'éducation des enfants de ma belle mère, ma belle mère ayant des revenus confortables n'avait pas besoin de ça, c'est juste un argument pour moi, car elle souhaite dans le partage isoler ses comptes personnels au jour du décès. Votre réponse m'indique que tout comme mon père, elle dépensait son argent comme elle voulait, et je n'ai pas à tenir compte du fait qu'elle apportait plus à la communauté que mon père.
Quelles sont les conséquences si cette succession ne se termine pas ? Si comme elle le souhaite, et décide de partir et vendre le bien, elle devra obligatoirement me demander mon accord, et me donner ma part, mais sur quelles bases? Celle de la déclaration de succession remise aux impôts ? Il n'y en a pas d'autre.
Et pour finir je n'ai que 7 ans de moins que ma belle mère, que se passera t'il, si je décède avant elle, je suis célibataire et sans enfant.?
Je ne suis pas sur d'avoir bien compris un point. Vous dites qu'au décès de ma belle mère j'hériterais de toute la part de mon père. Dans ce cas qu'en est-il des 50% de la part de mon père qu'ele a hérité? Ne devraient ils pas revenir à ses enfants? Est-ce parce qu'elle a opté pour l'usufruit? Elle dit avoir été dans l'obligation de le faire, car je ne répondais à aucun courrier des notaires. Je savais qu'au départ elle souhaitait procéder à la liquidation de la succession et du fait qu'elle avait moins de 51 ans, elle demandait 60% de la part de mon père. Dès qu'elle a eu 51 ans elle a opté pour l'usufruit et commencé les travaux que mon père refusait de faire de son vivant. (d'après elle : gros problèmes d'isolation....)
Elle a établi seule la déclaration de succession auprès des impôts, d'après elle son notaire ne l'a pas fait car il lui fallait ma signature. Est-ce sur la base de cette déclaration faite aux impôts que se fera le partage définitif à son décès, avec ses enfants. Car dans cette déclaration elle fait état de biens importants lui appartenant avant le mariage, et ce qui en résulte fait que ma part de succession malgré la maison acheté en commun avec mon père est presque nulle!!
Quant au fait que mon père aie contribué ou pas à financer l'éducation des enfants de ma belle mère, ma belle mère ayant des revenus confortables n'avait pas besoin de ça, c'est juste un argument pour moi, car elle souhaite dans le partage isoler ses comptes personnels au jour du décès. Votre réponse m'indique que tout comme mon père, elle dépensait son argent comme elle voulait, et je n'ai pas à tenir compte du fait qu'elle apportait plus à la communauté que mon père.
Quelles sont les conséquences si cette succession ne se termine pas ? Si comme elle le souhaite, et décide de partir et vendre le bien, elle devra obligatoirement me demander mon accord, et me donner ma part, mais sur quelles bases? Celle de la déclaration de succession remise aux impôts ? Il n'y en a pas d'autre.
Et pour finir je n'ai que 7 ans de moins que ma belle mère, que se passera t'il, si je décède avant elle, je suis célibataire et sans enfant.?
1) si votre belle-mère a opté pour l'usufruit, elle est actuellement propriétaire de 50 % de la maison (ces 50 % reviendront à ses enfants après son décès) + 50 % en usufruit (qui vous reviendront "automatiquement" après son décès) et vous, vous êtes actuellement propriétaire de 50 % en nue-propriété => après son décès, vous serez propriétaire de 50 % et ses enfants propriétaires des autres 50 %.
* je ne comprends pas votre phrase : " Au décès de mon père j'hérite de 50% de la part de mon père et ma belle mère également, elle est donc propriétaire de 75% de la maison et 100% en usufruit ". Pourquoi propriétaire de 75 % ?
2) Compte tenu de son âge l'U est évalué, pour le calcul des droits de succession à 60 % (60 % des 50 % qu'elle recueille...)
3) déclaration de succession : vos 2 signatures étaient effectivement obligatoires. La déclaration faite au fisc n'a certainement être été prise en compte que pour elle. Il vous appartient d'en faire faire une à un notaire pour vous. D'autant plus si vous n'êtes pas d'accord sur les biens déclarés.
4) Le partage se fera, par un notaire, en fonction de la déclaration de succession, pour les droits de chacune, mais l'U peut être évalué différemment (il ne s'agit que d'une valeur fiscale).
5) si la succession ne se termine pas, vous restez en indivision. Ca risque d'être compliqué pour payer d'éventuels travaux...
En tout cas, vous, vous devez déclarer et payer au fisc votre quote-part.
6) si vous décédez, sauf testament, vos biens, dont votre part dans la maison, ira à vos héritiers (à voir selon la composition de la famille).
* je ne comprends pas votre phrase : " Au décès de mon père j'hérite de 50% de la part de mon père et ma belle mère également, elle est donc propriétaire de 75% de la maison et 100% en usufruit ". Pourquoi propriétaire de 75 % ?
2) Compte tenu de son âge l'U est évalué, pour le calcul des droits de succession à 60 % (60 % des 50 % qu'elle recueille...)
3) déclaration de succession : vos 2 signatures étaient effectivement obligatoires. La déclaration faite au fisc n'a certainement être été prise en compte que pour elle. Il vous appartient d'en faire faire une à un notaire pour vous. D'autant plus si vous n'êtes pas d'accord sur les biens déclarés.
4) Le partage se fera, par un notaire, en fonction de la déclaration de succession, pour les droits de chacune, mais l'U peut être évalué différemment (il ne s'agit que d'une valeur fiscale).
5) si la succession ne se termine pas, vous restez en indivision. Ca risque d'être compliqué pour payer d'éventuels travaux...
En tout cas, vous, vous devez déclarer et payer au fisc votre quote-part.
6) si vous décédez, sauf testament, vos biens, dont votre part dans la maison, ira à vos héritiers (à voir selon la composition de la famille).
A nouveau merci du temps que vous me consacrez. pour la phrase que vous ne comprenez pas, en fait je pense que c'est moi qui ne comprend pas le mécanisme, je m'explique.
Du vivant de mon père ce bien immobilier a été acheté en commun. Il appartenait donc pour moitié à mon père et pour moitié à son épouse.
Mon père décède, je n'hérite pas de la part totale de mon père, seulement de sa moitié et ma belle mère de l'autre moitié. Comme elle possède déjà 50% de la maison, plus les 50% de mon père, elle possède désormais 75%, et moi 25% en nue propriété?
Je me trompe?
Concernant les travaux, je sais qu'elle les effectue, elle l'a écrit à mon notaire, elle ne me demande rien, je suppose qu'elle prend tout en charge. Je sais également qu'elle a fait faire un état des lieux pour faire constater "les désordres" existants dans cette maison. Je suppose que c'est pour que les travaux qu'elle effectue soient "isolés" au moment de l'évaluation finale.
D'autre part pour que je puisse établir une déclaration sincère et véritable aux impôts, il faut que je connaisse et que j'amène la preuve de ce que possédait mon père avant son mariage en 2000, également ce que ma belle mère possédait, je ne peux avoir accès à ce genre de document.
Car d'après ce que j'ai compris son notaire a refusé de faire cette déclaration, car je ne la signais pas, elle l'a donc produit d'après elle sans son notaire.
Bien compliqué tout ça!!!
Du vivant de mon père ce bien immobilier a été acheté en commun. Il appartenait donc pour moitié à mon père et pour moitié à son épouse.
Mon père décède, je n'hérite pas de la part totale de mon père, seulement de sa moitié et ma belle mère de l'autre moitié. Comme elle possède déjà 50% de la maison, plus les 50% de mon père, elle possède désormais 75%, et moi 25% en nue propriété?
Je me trompe?
Concernant les travaux, je sais qu'elle les effectue, elle l'a écrit à mon notaire, elle ne me demande rien, je suppose qu'elle prend tout en charge. Je sais également qu'elle a fait faire un état des lieux pour faire constater "les désordres" existants dans cette maison. Je suppose que c'est pour que les travaux qu'elle effectue soient "isolés" au moment de l'évaluation finale.
D'autre part pour que je puisse établir une déclaration sincère et véritable aux impôts, il faut que je connaisse et que j'amène la preuve de ce que possédait mon père avant son mariage en 2000, également ce que ma belle mère possédait, je ne peux avoir accès à ce genre de document.
Car d'après ce que j'ai compris son notaire a refusé de faire cette déclaration, car je ne la signais pas, elle l'a donc produit d'après elle sans son notaire.
Bien compliqué tout ça!!!
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"Mon père décède, je n'hérite pas de la part totale de mon père, seulement de sa moitié et ma belle mère de l'autre moitié. Comme elle possède déjà 50% de la maison, plus les 50% de mon père, elle possède désormais 75%, et moi 25% en nue propriété? " : Non. Votre belle-mère possède 50 % de la maison et elle recueille les autres 50 % (de votre père) en usufruit.
Une déclaration peut tout à fait être faite par un particulier, sans l'intervention d'un notaire. C'est ce qu'a fait votre belle-mère. Elle était dans son droit de le faire sans votre signature puisque vous n'êtes pas "solidaires".
Quant à vous, vous avez également l'obligation d'en souscrire une avec ou sans notaire. Mais dans votre cas, un notaire s'avère indispensable pour justement réclamer à votre belle-mère les documents nécessaires à la reconstitution du patrimoine de votre père. A défaut, vous risquez une taxation d'office du fisc.
Une déclaration peut tout à fait être faite par un particulier, sans l'intervention d'un notaire. C'est ce qu'a fait votre belle-mère. Elle était dans son droit de le faire sans votre signature puisque vous n'êtes pas "solidaires".
Quant à vous, vous avez également l'obligation d'en souscrire une avec ou sans notaire. Mais dans votre cas, un notaire s'avère indispensable pour justement réclamer à votre belle-mère les documents nécessaires à la reconstitution du patrimoine de votre père. A défaut, vous risquez une taxation d'office du fisc.
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