Taxe d'habitation
serge
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20 avril 2010 à 18:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2010 à 18:14
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flocroisic
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20 avril 2010 à 18:14
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Il faut demander à votre centre des impôts mais une remise gracieuse est en marge de la loi donc complètement subjective
Les prélèvements de 2010 ( janvier à octobre ) correspondent à une avance pour la taxe d'habitation2010 qui est établie pour octobre 2010.Celle ci est basée sur celle de 2009 ( 1/10 eme par mois ) qui était de 85 €
Il faut demander à votre centre des impôts mais une remise gracieuse est en marge de la loi donc complètement subjective
Les prélèvements de 2010 ( janvier à octobre ) correspondent à une avance pour la taxe d'habitation2010 qui est établie pour octobre 2010.Celle ci est basée sur celle de 2009 ( 1/10 eme par mois ) qui était de 85 €