Droit de l'adhérent

tielfaude -  
un adhérent d'une association lois 1901 a t'il le droit de consulter les documents administratif et/ou financier de sont association?
quels types de documents?

1 réponse

  1.  prisme social
    Bonjour

    en règle générale, c'est lors de l'assemblée générale annuelle, et notamment à la présentation des comptes que vous pouvez demander plus d'information...

    maintenant en fonction de ce qui est précisé dans vos statuts, il faut voir.

    bonne journée
    0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses