Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de l'adhérent

tielfaude -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
un adhérent d'une association lois 1901 a t'il le droit de consulter les documents administratif et/ou financier de sont association?
quels types de documents?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
Bonjour

en règle générale, c'est lors de l'assemblée générale annuelle, et notamment à la présentation des comptes que vous pouvez demander plus d'information...

maintenant en fonction de ce qui est précisé dans vos statuts, il faut voir.

bonne journée
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses