Droit du travail code APE
bONJOUR je bosse dans le textile importateur et nous allons etre licencier économiquement je voudrais savoir comme cela se passe avec les indémnités et le code APE.
Nous sommes indemnisés avec celui indiqué sur le salaire ou le code du travail en général ??? merci de me renseigner. bonne journée
Nous sommes indemnisés avec celui indiqué sur le salaire ou le code du travail en général ??? merci de me renseigner. bonne journée
A voir également:
- Droit du travail code APE
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quel que soit votre secteur d'activité, le code du travail doit être respecté, c'est la base de la législation du travail.
Suivant le code "NAF" ou "APE" de l'entreprise (son secteur d'activité) il est possible que vous ayez une Convention Collective Nationale qui traite du secteur d'activité auquel vous appartenez.
Entre le code du travail et les conventions collectives, ce sont les données les plus satisfaisantes pour le salarié qui sont retenues et qui font office de loi.
Bon courage, Jacky.
Quel que soit votre secteur d'activité, le code du travail doit être respecté, c'est la base de la législation du travail.
Suivant le code "NAF" ou "APE" de l'entreprise (son secteur d'activité) il est possible que vous ayez une Convention Collective Nationale qui traite du secteur d'activité auquel vous appartenez.
Entre le code du travail et les conventions collectives, ce sont les données les plus satisfaisantes pour le salarié qui sont retenues et qui font office de loi.
Bon courage, Jacky.
La législation juridique et financière évolue en permanence...