Droit du travail code APE
drinette76
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macbougnat -
macbougnat -
bONJOUR je bosse dans le textile importateur et nous allons etre licencier économiquement je voudrais savoir comme cela se passe avec les indémnités et le code APE.
Nous sommes indemnisés avec celui indiqué sur le salaire ou le code du travail en général ??? merci de me renseigner. bonne journée
Nous sommes indemnisés avec celui indiqué sur le salaire ou le code du travail en général ??? merci de me renseigner. bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
Quel que soit votre secteur d'activité, le code du travail doit être respecté, c'est la base de la législation du travail.
Suivant le code "NAF" ou "APE" de l'entreprise (son secteur d'activité) il est possible que vous ayez une Convention Collective Nationale qui traite du secteur d'activité auquel vous appartenez.
Entre le code du travail et les conventions collectives, ce sont les données les plus satisfaisantes pour le salarié qui sont retenues et qui font office de loi.
Bon courage, Jacky.
Quel que soit votre secteur d'activité, le code du travail doit être respecté, c'est la base de la législation du travail.
Suivant le code "NAF" ou "APE" de l'entreprise (son secteur d'activité) il est possible que vous ayez une Convention Collective Nationale qui traite du secteur d'activité auquel vous appartenez.
Entre le code du travail et les conventions collectives, ce sont les données les plus satisfaisantes pour le salarié qui sont retenues et qui font office de loi.
Bon courage, Jacky.
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