A voir également:
- Loi sur interdiction carte banquaire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
3 réponses
Oui, "ils ont le droit de le faire " mais peut-être cela se discute-t-il ?
Car, nous, nous ne savons que ce que vous voulez bien nous dire !
Car, nous, nous ne savons que ce que vous voulez bien nous dire !
Bob La banque
Messages postés
1742
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
600
19 avril 2010 à 16:21
19 avril 2010 à 16:21
Les moyens de paiement sont la propriete de la banque...qui decide de les octroyer comme de les annuler.