RUPTURE D'UNE PROMESSE DE BAIL
SKADY
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SKADY Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
En date du 19 mars 2010, nous avons signé, mon compagnon et moi, une promesse de bail pour un appartement libre au 15 mai 2010, situé au 4ème étage sans ascenseur.
Nous sommes passés par une agence et nous leur avons versé :
- un chèque pour les frais d'agence,
- un chèque de caution correspondant à un mois de loyer,
- un chèque correspondant au loyer du 15 mai au 31 mai 2010.
Malheureusement, mon compagnon, âgé de 70 ans, vient d'avoir un problème de santé qui ne lui permettra plus de monter 4 étages à pieds.
Nous avons donc vite prévenu l'agence qui nous a lamentablement reçu et à qui nous avons envoyé une lettre R.A.R. pour leur signifier la rupture du bail. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur nos droits vis-à-vis de cette agence.
Voilà ce que j'ai déjà vu sur internet :
- ils sont en droit d'encaisser notre chèque correspondant aux frais d'agence.
- nous leur devons un mois de préavis puisque mon compagnon a plus de 60 ans et que le bail est rompu pour une raison de santé. Je suppose donc qu'ils vont encaisser le chèque de caution ????
Par contre, sont-ils obligés de nous rendre le chèque correspondant aux 15 jours de loyer ???
Merci pour vos précisions.
En date du 19 mars 2010, nous avons signé, mon compagnon et moi, une promesse de bail pour un appartement libre au 15 mai 2010, situé au 4ème étage sans ascenseur.
Nous sommes passés par une agence et nous leur avons versé :
- un chèque pour les frais d'agence,
- un chèque de caution correspondant à un mois de loyer,
- un chèque correspondant au loyer du 15 mai au 31 mai 2010.
Malheureusement, mon compagnon, âgé de 70 ans, vient d'avoir un problème de santé qui ne lui permettra plus de monter 4 étages à pieds.
Nous avons donc vite prévenu l'agence qui nous a lamentablement reçu et à qui nous avons envoyé une lettre R.A.R. pour leur signifier la rupture du bail. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur nos droits vis-à-vis de cette agence.
Voilà ce que j'ai déjà vu sur internet :
- ils sont en droit d'encaisser notre chèque correspondant aux frais d'agence.
- nous leur devons un mois de préavis puisque mon compagnon a plus de 60 ans et que le bail est rompu pour une raison de santé. Je suppose donc qu'ils vont encaisser le chèque de caution ????
Par contre, sont-ils obligés de nous rendre le chèque correspondant aux 15 jours de loyer ???
Merci pour vos précisions.
A voir également:
- Rupture promesse de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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- Fausse promesse d'embauche - Forum démission
3 réponses
Prévenez les par lrar en justifiant par un certificat médical précisant que l'état de santé de votre ami ne lui permet pas de monter 4 étages.
Vous leur devez 1 mois de préavis mais ils peuvent remettre le produit en location et trouver d'ici la un autre locataire.
Pensez a vérifier que du 15 mai au 15 juin personne n'habite le logement .
Vous leur devez 1 mois de préavis mais ils peuvent remettre le produit en location et trouver d'ici la un autre locataire.
Pensez a vérifier que du 15 mai au 15 juin personne n'habite le logement .
Merci pour votre réponse. La lettre R.A.R. leur a été envoyée. Donc, s'ils trouvent un locataire pour le 15 Mai nous ne devons pas leur payer un mois de préavis. C'est ça ?
Et ils doivent nous rendre le chèque concernant les 15 jours ??
Pour le chèque des frais d'agence, ils l'ont déjà encaissé... ! On a vérifié.
Et ils doivent nous rendre le chèque concernant les 15 jours ??
Pour le chèque des frais d'agence, ils l'ont déjà encaissé... ! On a vérifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...