RUPTURE D'UNE PROMESSE DE BAIL

SKADY - 18 avril 2010 à 16:10
SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 19 avril 2010 à 13:15
Bonjour,

En date du 19 mars 2010, nous avons signé, mon compagnon et moi, une promesse de bail pour un appartement libre au 15 mai 2010, situé au 4ème étage sans ascenseur.

Nous sommes passés par une agence et nous leur avons versé :

- un chèque pour les frais d'agence,
- un chèque de caution correspondant à un mois de loyer,
- un chèque correspondant au loyer du 15 mai au 31 mai 2010.

Malheureusement, mon compagnon, âgé de 70 ans, vient d'avoir un problème de santé qui ne lui permettra plus de monter 4 étages à pieds.

Nous avons donc vite prévenu l'agence qui nous a lamentablement reçu et à qui nous avons envoyé une lettre R.A.R. pour leur signifier la rupture du bail. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur nos droits vis-à-vis de cette agence.

Voilà ce que j'ai déjà vu sur internet :

- ils sont en droit d'encaisser notre chèque correspondant aux frais d'agence.
- nous leur devons un mois de préavis puisque mon compagnon a plus de 60 ans et que le bail est rompu pour une raison de santé. Je suppose donc qu'ils vont encaisser le chèque de caution ????

Par contre, sont-ils obligés de nous rendre le chèque correspondant aux 15 jours de loyer ???

Merci pour vos précisions.
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
18 avril 2010 à 16:18
Prévenez les par lrar en justifiant par un certificat médical précisant que l'état de santé de votre ami ne lui permet pas de monter 4 étages.
Vous leur devez 1 mois de préavis mais ils peuvent remettre le produit en location et trouver d'ici la un autre locataire.
Pensez a vérifier que du 15 mai au 15 juin personne n'habite le logement .
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SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
19 avril 2010 à 10:23
Merci pour votre réponse. La lettre R.A.R. leur a été envoyée. Donc, s'ils trouvent un locataire pour le 15 Mai nous ne devons pas leur payer un mois de préavis. C'est ça ?

Et ils doivent nous rendre le chèque concernant les 15 jours ??

Pour le chèque des frais d'agence, ils l'ont déjà encaissé... ! On a vérifié.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
19 avril 2010 à 11:10
Sachant que vous ne rentrerez pas dans les lieux ils doivent vous rendre les 15 jours.
Si ils trouvent un locataire pour le 15 mai vous ne leur devez rien,par contre si ils ne trouvent qu'au 1 juin vous leur devrez 15 jours
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SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
19 avril 2010 à 13:15
Merci bien. Ca correspond à ce que j'ai lu sur internet. Donc, il ne nous reste plus qu'à attendre.

Bonne journée à vous.
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