Assurance vie saisie au profit d'un tiers
123benji
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 18 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2010
-
18 avril 2010 à 14:04
pierre27 - 30 juin 2011 à 23:43
pierre27 - 30 juin 2011 à 23:43
A voir également:
- Nantissement assurance vie au profit d'un tiers
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Assurance vie predica remboursement - Forum Banque et Crédit
3 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
18 avril 2010 à 14:27
18 avril 2010 à 14:27
La banque a-t-elle le droit de saisir ce contrat d'assurance vie?
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
18 avril 2010 à 14:52
Ils ne le mentionnent dans aucun courrier.