Assurance vie saisie au profit d'un tiers
123benji
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pierre27 -
pierre27 -
Bonjour
Mon beau-père avait ouvert une assurance vie et m'avait désigné comme bénéficiaire.
Il avait donné cette assurance vie en garantie d'un emprunt immobilier qu'il avait souscrit pour acheter un appartement.
A son décès, la banque a saisi cette assurance vie pour rembourser une partie de l'emprunt. Pourtant , je ne suis pas débiteur de la banque puisque je suis pas héritier.
La banque a-t-elle le droit de saisir ce contrat d'assurance vie?
Quand l'appartement sera revendu, ce seront les héritiers qui bénéficieront de ce contrat puisqu'ils auront moins à rembourser. Au final, la banque aura transféré de l'argent du contrat dont j'étais bénéficiaire vers les héritiers. Comment est-ce possible?
Mon beau-père avait ouvert une assurance vie et m'avait désigné comme bénéficiaire.
Il avait donné cette assurance vie en garantie d'un emprunt immobilier qu'il avait souscrit pour acheter un appartement.
A son décès, la banque a saisi cette assurance vie pour rembourser une partie de l'emprunt. Pourtant , je ne suis pas débiteur de la banque puisque je suis pas héritier.
La banque a-t-elle le droit de saisir ce contrat d'assurance vie?
Quand l'appartement sera revendu, ce seront les héritiers qui bénéficieront de ce contrat puisqu'ils auront moins à rembourser. Au final, la banque aura transféré de l'argent du contrat dont j'étais bénéficiaire vers les héritiers. Comment est-ce possible?
A voir également:
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3 réponses
La banque a-t-elle le droit de saisir ce contrat d'assurance vie?
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
Il semble qu'il y ait eu nantissement de l'assurance vie et qu'en présence du prêt en cours au déces du souscripteur ce nantissement soit appelé à primer sur le versement du capital au bénéficiaire désigné.
Mais, attendez quand même l'avis de spécialistes plus "dans le coup" que je n'y suis actuellement.
Cordialement.
Mais, attendez quand même l'avis de spécialistes plus "dans le coup" que je n'y suis actuellement.
Cordialement.
Le contrat d assurance vie dans votre cas ne vous etait plus destine en tant que beneficiare, puisque la banque (ou plutot votre beau pere) l'avait donne en garantie d un pret.
Au deces, le contrat est venu solder la partie du pret par le capital acquis sur le contrat dassurance vie, donc cette somme est acuqise a la banque...
Il ne vous reviendra rien du tout...puisque la some a ete utilisee pour rembourser la banque...
Si cetait le cas, la banque vous verserait des capitaux qu'elle n a plus...
Etes vous bien sur que votre beau pere n'avait pas modifie la clause beneficiaire ?
A mon avis forcement car vous ne pouvez pas nantir un contrat s'il existe un beneficiaire autre...sauf a ce que le pret ait ete rembourse en totalite, puis que le deces intervienne apres le denouement du pret lie au cotnrat d assurance vie...
Donc je confirme que vous ne toucherez rien.
Un employe de banque....sympa...
Au deces, le contrat est venu solder la partie du pret par le capital acquis sur le contrat dassurance vie, donc cette somme est acuqise a la banque...
Il ne vous reviendra rien du tout...puisque la some a ete utilisee pour rembourser la banque...
Si cetait le cas, la banque vous verserait des capitaux qu'elle n a plus...
Etes vous bien sur que votre beau pere n'avait pas modifie la clause beneficiaire ?
A mon avis forcement car vous ne pouvez pas nantir un contrat s'il existe un beneficiaire autre...sauf a ce que le pret ait ete rembourse en totalite, puis que le deces intervienne apres le denouement du pret lie au cotnrat d assurance vie...
Donc je confirme que vous ne toucherez rien.
Un employe de banque....sympa...
En votre beau père a fait une session en garanti en faveur de la banque, les rendant bénéficiaire à votre place. Si L'assurance avait été d'un capital supérieur au prêt, la balance vous aurait été versé, si vous aviez été encore bénéficiaire subrogé, si vous ne l'êtes pas , la balance va à la succession,....Et c'est la compagnie d'assurance qui doit procéder, en suivant les modifications faites par le contractant, votre beau père. Et ainsi sans consultation faire un chèque à la banque pour le solde restant, la balance à qui de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ne le mentionnent dans aucun courrier.