Assurance vie saisie au profit d'un tiers
123benji
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18 avril 2010 à 14:04
pierre27 - 30 juin 2011 à 23:43
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angelsam
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18 avril 2010 à 14:27
18 avril 2010 à 14:27
La banque a-t-elle le droit de saisir ce contrat d'assurance vie?
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
Vu que ce contrat a été apporter en garantie du pret ça semble parfaitement logique.
Si je me souviens bien cela s'appelle "nantir" un contrat, la banque devient propriétaire du contrat.
Le contrat est rendu lorsque le pret est remboursé.
ça permet de ne pas souscrire une assurance décés invalidité qui revient plus chère.
18 avril 2010 à 14:52
Ils ne le mentionnent dans aucun courrier.