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Bail habitation, surface et volume minimum?

lo -  
 Utilisateur anonyme -
Est-il possible de louer un logement inférieur à 9m² loi carrez ?, et qui fait plus de 20m3 !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : En principe non, c'est 9 m2 minimum ou 25 m3 me semble-t-il.
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