Assurance
olivier33
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir,
voici une situation fort simple...
Je suis nu propriétaire d'une maison occupée par le 2eme mari de ma mère ce jour. ce monsieur (usufruitier) est assuré en tant qu'occupant de la maison et je me demande à quelle hauteur la clause de sa responsabilité civile peut-elle couvrir d'éventuels dégâts....
Suis-je obligé à mon tour de souscrire à un contrat d'assurance, ou puis-je m'en dispenser en tant que nu propriétaire ?
cordialement
voici une situation fort simple...
Je suis nu propriétaire d'une maison occupée par le 2eme mari de ma mère ce jour. ce monsieur (usufruitier) est assuré en tant qu'occupant de la maison et je me demande à quelle hauteur la clause de sa responsabilité civile peut-elle couvrir d'éventuels dégâts....
Suis-je obligé à mon tour de souscrire à un contrat d'assurance, ou puis-je m'en dispenser en tant que nu propriétaire ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...