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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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15 avril 2010 à 16:28
15 avril 2010 à 16:28
Le mieux est de consulter un notaire qui vous renseignera
1) Le notaire, au vu de vos actes de propriété et des plans devrait pouvoir vous répondre.
2) Vous pouvez aussi consulte les services du cadastre pour connaître la dénomination exacte de cette voie (chemin communal ou voie privée) et savoir sur quelle parcelle elle se situe (sur vos terrains ou pas).
Cordlt.
2) Vous pouvez aussi consulte les services du cadastre pour connaître la dénomination exacte de cette voie (chemin communal ou voie privée) et savoir sur quelle parcelle elle se situe (sur vos terrains ou pas).
Cordlt.