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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il a le droit car le fait que vous exerciez dans son logement a déjà une conséquence financière importante pour lui et pour vous :
Dés qu'il faudra faire des travaux dans ce logement (plomberie, maconnerie, électricité, peinture,etc...) l'entreprise qui fait ces travaux sera obligée de facturer une TVA à 19.6% au lieu des 5.5% si le logement était simplement une résidence. Le taux réduit de TVA pour rénovation de logement de plus de 2 ans ne peut pas s'appliquer s'il y a une activité professionnelle.
L'entretien du logement coutera donc 14% de plus à votre propriétaire.
Il est normal qu'il répercute ce cout sur le loyer.
Je pense qu'il a le droit car le fait que vous exerciez dans son logement a déjà une conséquence financière importante pour lui et pour vous :
Dés qu'il faudra faire des travaux dans ce logement (plomberie, maconnerie, électricité, peinture,etc...) l'entreprise qui fait ces travaux sera obligée de facturer une TVA à 19.6% au lieu des 5.5% si le logement était simplement une résidence. Le taux réduit de TVA pour rénovation de logement de plus de 2 ans ne peut pas s'appliquer s'il y a une activité professionnelle.
L'entretien du logement coutera donc 14% de plus à votre propriétaire.
Il est normal qu'il répercute ce cout sur le loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...