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Carte grise tracteur

titi -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Doit ont fournir un certificat de non gage pour refaire une carte grise?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
bonjour

non ce n'est pas obligatoire le certificat de non gage sert uniquement à savoir si le véhicule est gagé ou non

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