A voir également:
- Vente à la suite d'une donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans l'acte de donation, vous êtes libre de vendre cet appartement.
S'agissant du "statut" de ce bien (résidence principale ou non), il n'y a pas vraiment de condition de durée d'occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale et si vous vivez chez votre amie...
En pratique, un délai d'un an de résidence effective est préférable.
Ceci dit, il serait surprenant, compte tenu du court délai depuis la donation et des déductions possibles (entre autres les frais d'acquisition à titre gratuit) que la vente dégage une plus-value taxable.
Il est évident que si vous le louez, ça ne serait plus votre résidence principale. Logique. Et, à la fin du bail, on revient à ce que je vous écrivais plus haut.
Cordialement.
Sauf disposition contraire dans l'acte de donation, vous êtes libre de vendre cet appartement.
S'agissant du "statut" de ce bien (résidence principale ou non), il n'y a pas vraiment de condition de durée d'occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale et si vous vivez chez votre amie...
En pratique, un délai d'un an de résidence effective est préférable.
Ceci dit, il serait surprenant, compte tenu du court délai depuis la donation et des déductions possibles (entre autres les frais d'acquisition à titre gratuit) que la vente dégage une plus-value taxable.
Il est évident que si vous le louez, ça ne serait plus votre résidence principale. Logique. Et, à la fin du bail, on revient à ce que je vous écrivais plus haut.
Cordialement.