Droit de résidence

quentin - 13 avril 2010 à 19:59
 bernar65 - 14 avril 2010 à 11:00
j'ai 16 ans mon pere est dcd après son remariage sous le régime de la communauté, ma belle mère veut vivre dans la maison alors que ce n'était pas sa résidence principale "quels sont ses droits et les miens??"

1 réponse

Bonjour,
Je ne saisis pas trop : ton père s'était remarié et sa maison n'était pas la résidence principale de son épouse...?
Quoi qu'il en soit, vois ci-dessous si tu trouves réponse à tes interrogations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/

Autre chose, étant mineur et sauf à être émancipé, tu dois ou tu vas être sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire voire sous tutelle. Donc, ces questions là se discutent entre l'administrateur chargé de la gestion de tes biens, le juge des tutelles (ces deux derniers devant veiller à la protection de tes intérêts) et le notaire qui s'occupe de la succession de ton père.

Ceci pour dire que, même si tu as cent fois raison de poser des questions et d'exiger des réponses, tu n'as, malheureusement, pas trop voix au chapitre dans l'immédiat...
Bon courage.
1