Garages et autorisation
claude6501
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13 avril 2010 à 12:16
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 13 avril 2010 à 14:34
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 13 avril 2010 à 14:34
A voir également:
- Garages et autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
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dune57ia
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13 avril 2010 à 14:34
13 avril 2010 à 14:34
Il faut d'abord regarder le cahier des charges du lotissement ( document de droit privé)
ensuite, votre lotissement n'ayant pas de règlement particulier, c'est le règlement d'urbanisme de votre commune qui s'applique. Plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme.
Dans ce document vous trouverez , entre autre, les règles concernant l'implantation des bâtiments, les droits à construire en fonction de l'emprise au sol, l'aspect des construction et l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
En fonction de tout cela vous pourrez avancer dans votre projet.
Si votre projet fait plus de 20 m² il faut un permis de construire.
en deça, une simple déclaration préalable. Mais dans tous les cas une autorisation d'urbanisme à demander à la mairie est nécessaire
ensuite, votre lotissement n'ayant pas de règlement particulier, c'est le règlement d'urbanisme de votre commune qui s'applique. Plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme.
Dans ce document vous trouverez , entre autre, les règles concernant l'implantation des bâtiments, les droits à construire en fonction de l'emprise au sol, l'aspect des construction et l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
En fonction de tout cela vous pourrez avancer dans votre projet.
Si votre projet fait plus de 20 m² il faut un permis de construire.
en deça, une simple déclaration préalable. Mais dans tous les cas une autorisation d'urbanisme à demander à la mairie est nécessaire
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