Garages et autorisation
claude6501
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dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour, j'envisage de poser 2 garages en bois dans ma propriété qui en lotissement sans réglement, si je les mets côtes à cotes, celà me fera 30m2, si j'en mets un derriere la maison et un devant, qu'elles sont les possibilitées et que dois-je déclarer en Mairie, merci de vos bons conseils.
A voir également:
- Garages et autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Il faut d'abord regarder le cahier des charges du lotissement ( document de droit privé)
ensuite, votre lotissement n'ayant pas de règlement particulier, c'est le règlement d'urbanisme de votre commune qui s'applique. Plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme.
Dans ce document vous trouverez , entre autre, les règles concernant l'implantation des bâtiments, les droits à construire en fonction de l'emprise au sol, l'aspect des construction et l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
En fonction de tout cela vous pourrez avancer dans votre projet.
Si votre projet fait plus de 20 m² il faut un permis de construire.
en deça, une simple déclaration préalable. Mais dans tous les cas une autorisation d'urbanisme à demander à la mairie est nécessaire
ensuite, votre lotissement n'ayant pas de règlement particulier, c'est le règlement d'urbanisme de votre commune qui s'applique. Plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme.
Dans ce document vous trouverez , entre autre, les règles concernant l'implantation des bâtiments, les droits à construire en fonction de l'emprise au sol, l'aspect des construction et l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
En fonction de tout cela vous pourrez avancer dans votre projet.
Si votre projet fait plus de 20 m² il faut un permis de construire.
en deça, une simple déclaration préalable. Mais dans tous les cas une autorisation d'urbanisme à demander à la mairie est nécessaire
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