CESU
Bernie
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mes parents ont utilisé les services d'une femme de ménage en la rétribuant avec des chèques service. Bénéficiant d'une petite retraite, ils ne sont pas imposables. Peuvent-ils prétendre à une aide quelconque puisqu'il n'y aura pas de crédit d'impôt ?
Merci de me répondre.
Bernie
Merci de me répondre.
Bernie
2 réponses
l'emploi d'une personne à domicile entraine un avantage fiscal qui prend la forme d'un crédit d'impot si le contribuable a exercé une activité prof ou a été demandeur d'emploi, si ces conditions ne sont pas remplies (cas de retraités par ex) l'avantage prend la forme d'une réduction d'impot.
le crédit d'impot donne lieu à remboursement mais la réduction d'impot non imputée ne peut donner lieu à remboursement, ce qui parait être le cas de tes parents, le fait qu'ils aient payé en direct ou avec des CESu ne change rien.
le crédit d'impot donne lieu à remboursement mais la réduction d'impot non imputée ne peut donner lieu à remboursement, ce qui parait être le cas de tes parents, le fait qu'ils aient payé en direct ou avec des CESu ne change rien.
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