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Qui paiera la taxe d'hab. de mon locataire

burns34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2010 - 12 avril 2010 à 21:19
 toto - 13 avril 2010 à 01:41
bonjour
mon locataire louait mon appartement depuis 3ans et en est parti pour retourner dans son pays.
aujourd'hui le centre des impots m'a demandé par courrier qui habitait l'appartement, pour la taxe d'habitation.
j'ai répondu, mais cette personne ayant quitté le territoire, je me demande qui va devoir payer cette taxe d'habitation? en espérant que ce ne sera pas moi.
merci de vos éclairements très utiles
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
12 avril 2010 à 22:57
bonjour,
C'est toujours le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l'année X qui paie la taxe d'habitation de l'année X.
1
Réponse 2 / 2
toto
13 avril 2010 à 01:41
Sauf si le propriétaire n'en n'a pas informé les impôts et qu'il se révèle être introuvable ... auquel cas c'est le propriétaire ...
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