Reintégration de don manuel
jpkoss
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je souhaiterais faire un don manuel a un de mes 2 enfants.
Je ne m'entends vraiment pas bien avec le second, et je voudrais éviter un problème futur.
J'ai fais un don a un de mes enfants, dans le cadre d'une assurance vie, de 50 000€, faudra t'il ajouter les intérêts acquis, ou c'est compté comme un don d'argent, et donc non actualisé ?
Merci bien
Je souhaiterais faire un don manuel a un de mes 2 enfants.
Je ne m'entends vraiment pas bien avec le second, et je voudrais éviter un problème futur.
J'ai fais un don a un de mes enfants, dans le cadre d'une assurance vie, de 50 000€, faudra t'il ajouter les intérêts acquis, ou c'est compté comme un don d'argent, et donc non actualisé ?
Merci bien
A voir également:
- Reintégration de don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
2 réponses
J'ai vraiment du mal à savoir si le don d'argent directement "encaissé" dans une assurance vie, est prise en compte comme un don d'argent, et donc non réactualisé le jour du décès, ou si les intérêts seront comptées.
:/
:/
Bonjour,
De deux choses l'une, soit :
- Vous avez souscrit une assurance-vie désignant comme bénéficiaire cet enfant et alimenté ce contrat avec un versement de 50 000 € ;
- Soit vous lui donnez des sous pour qu'il alimente son contrat d'assurance-vie.
Dans le premier cas, il n'y a pas donation : vous avez un placement, vous versez ce que vous voulez dessus et vous en conservez la maîtrise. A votre décès, la somme ne sera pas rapportée à la succession (sauf primes "manifestement exagérées"), le capital sera versé à cet enfant hors succession.
Dans le second cas, vous donnez de l'argent que votre enfant place sur son contrat. C'est une donation (vous vous défaites maintenant et irrévocablement d'un bien) rapportable à la succession pour son montant (sauf disposition contraire) et qu'il lui faut déclarer aux impôts (imprimé spécifique n° 2735).
J'espère que j'ai bien compris...
De deux choses l'une, soit :
- Vous avez souscrit une assurance-vie désignant comme bénéficiaire cet enfant et alimenté ce contrat avec un versement de 50 000 € ;
- Soit vous lui donnez des sous pour qu'il alimente son contrat d'assurance-vie.
Dans le premier cas, il n'y a pas donation : vous avez un placement, vous versez ce que vous voulez dessus et vous en conservez la maîtrise. A votre décès, la somme ne sera pas rapportée à la succession (sauf primes "manifestement exagérées"), le capital sera versé à cet enfant hors succession.
Dans le second cas, vous donnez de l'argent que votre enfant place sur son contrat. C'est une donation (vous vous défaites maintenant et irrévocablement d'un bien) rapportable à la succession pour son montant (sauf disposition contraire) et qu'il lui faut déclarer aux impôts (imprimé spécifique n° 2735).
J'espère que j'ai bien compris...
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