Frais et émoluments du notaire

vincelottes -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je vais hériter de biens d'une personne dont j'étais le petit cousin.je sais que je vais devoir payer 60% de droits de succession. Mais je ne sais pas si les frais et émoluments du notaire sont calculés sur l'actif total avant ou après prélèvement des droits de succession

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Sur la totalité de la succession, sans soustraction des charges ou passif à régler.
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