Frais et émoluments du notaire
vincelottes
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je vais hériter de biens d'une personne dont j'étais le petit cousin.je sais que je vais devoir payer 60% de droits de succession. Mais je ne sais pas si les frais et émoluments du notaire sont calculés sur l'actif total avant ou après prélèvement des droits de succession
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