L'assureur résilie le contrat
cattro
-
lucas33200 Messages postés 1 Statut Membre -
lucas33200 Messages postés 1 Statut Membre -
suite au non paiement de l'échéance d'une cotisation "responsabilité civile", l'assureur
a résilié mon contrat. Même si je règle cette cotisation pour l'année 2010, mon assureur
refuse de rouvrir mes droits pour cette année. je vais donc payer sans être assuré.
En a t-il le droit ?
a résilié mon contrat. Même si je règle cette cotisation pour l'année 2010, mon assureur
refuse de rouvrir mes droits pour cette année. je vais donc payer sans être assuré.
En a t-il le droit ?
A voir également:
- L'assureur résilie le contrat
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Contrat 24h smic net - Accueil - Juridique et social
2 réponses
bonsoir à tous,
je crois que normalement l'assureur doit vous envoyer une lettre recommandée, afin de vous informer de la résiliation, non ??
et à propos de ce sujet, si l'assureur résilie votre assurance sans lettre AR, que se passe t il , peut on attaquer en justice, l'assurance pour non respect du contrat ??
merci à vous , bonne soirée
je crois que normalement l'assureur doit vous envoyer une lettre recommandée, afin de vous informer de la résiliation, non ??
et à propos de ce sujet, si l'assureur résilie votre assurance sans lettre AR, que se passe t il , peut on attaquer en justice, l'assurance pour non respect du contrat ??
merci à vous , bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le cabinet de recouvrement sous peine de poursuites.
Il s'agit de quelles échéances qui vous sont réclamées par le contentieux ?
C'est une assurance pour quoi ? (habitation, voiture...)