Frais de transports
marie02200
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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le vehicule utilisé pour se rendre au travail doit-il obligatoirement être la proprieté du déclarant, je m'explique mon ami travaile à 46 km de chez nous, il utilise mon vehicule le sien étant accidenté et irreparable
doit-on faire changer la carte grise ou peut-elle rester a mon nom.
Merci de votre reponse
doit-on faire changer la carte grise ou peut-elle rester a mon nom.
Merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour
Pour utiliser le barème des frais kilométriques, il faut être propriétaire du véhicule.
Dans le cas contraire, on ne peut utiliser que le barème des frais d'essence peu avantageux dans le calcul des frais réels.
Faire changer la carte grise (mettre les 2 noms par exemple) me semble une bonne idée.
Pour utiliser le barème des frais kilométriques, il faut être propriétaire du véhicule.
Dans le cas contraire, on ne peut utiliser que le barème des frais d'essence peu avantageux dans le calcul des frais réels.
Faire changer la carte grise (mettre les 2 noms par exemple) me semble une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...