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Qui prend en charge les 12%

thierry -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 avr. 2010 à 11:29

Bonjour tous le monde
J'aimerais savoir qui paye les 12% concernant la csg,rsd .La societe qui verse les dividendes ou l'interresser qui les prend

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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540

bonjour, c est celui qui perçoit
cdt

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

Si vous avez opté auprès de la société pour le prélèvement libératoire, la société paye tout et vous verse le solde .Vous percevez le net après impôt.

sinon, les dividendes sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu et vous payez les contributions sociales.Là , vous percevez les dividendes bruts et vous réglez les impositions.

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