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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 septembre 2024
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9 avril 2010 à 13:02
9 avril 2010 à 13:02
La forte moins value est déja effective du fait de la ligne hta qui surplombe votre maison
A mon avis, les lignes et poteaux électriques étant d'utilité publique, aucune indemnité ne vous sera accordée...
Bonjour
Je suis dans un cas semblable : lors de la livraison de mon appartement début 2009, je devais avoir une vue mer au dessus d'un grillage de faible hauteur (60 cm) placé sur le toit de l'immeuble en face.. Ce grillage a été réhaussé (120 cm) avec un permis modificatif pour entériner sa hauteur actuelle fin 2009. En conséquence, la vue mer est diminuée et je subis une gêne visuelle plus importante. J'envisage de demander des dommages au promoteur. Qu'en pensez vous, connaissez vous une jurisprudence sur ce sujet ? Merci de votre aide.
Je suis dans un cas semblable : lors de la livraison de mon appartement début 2009, je devais avoir une vue mer au dessus d'un grillage de faible hauteur (60 cm) placé sur le toit de l'immeuble en face.. Ce grillage a été réhaussé (120 cm) avec un permis modificatif pour entériner sa hauteur actuelle fin 2009. En conséquence, la vue mer est diminuée et je subis une gêne visuelle plus importante. J'envisage de demander des dommages au promoteur. Qu'en pensez vous, connaissez vous une jurisprudence sur ce sujet ? Merci de votre aide.
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