Publicité et CGU
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baker34000
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lilouu -
lilouu -
Bonjour,
Une entreprise vendant des services, peut-elle faire la promotion en utilisant des arguments qui ne sont pas inscrits dans les conditions générales de vente ou d'utilisation?
Du type dire qu'on s'abonne pour un mois sans reconduction tacite et mettre dans les conditions que la reconduction est tacite.
Merci de vos réponses.
Une entreprise vendant des services, peut-elle faire la promotion en utilisant des arguments qui ne sont pas inscrits dans les conditions générales de vente ou d'utilisation?
Du type dire qu'on s'abonne pour un mois sans reconduction tacite et mettre dans les conditions que la reconduction est tacite.
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