Définition de Concubin
eldiablo
-
j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis obligé de démissionné suite à mutation de mon concubin.
Cette démission me donne, en théorie, droit aux allocations chômage. Mais, aux yeux des ASSEDIC, qu'elle est la définition de 'concubin' et quels justificatifs demandent-ils ???
Merci.
Luc
Je suis obligé de démissionné suite à mutation de mon concubin.
Cette démission me donne, en théorie, droit aux allocations chômage. Mais, aux yeux des ASSEDIC, qu'elle est la définition de 'concubin' et quels justificatifs demandent-ils ???
Merci.
Luc
A voir également:
- Concubin pole emploi
- Je dois 10000 euros à pôle emploi forum ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Tingari pôle emploi obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/chomage-22">Forum Chômage</a>
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>
- Pôle emploi actualisation - Guide
1 réponse
Bonjour,
La notion de concubin n'est pas retenue par Pole emploi .
La réglementation Unedic fait référence à des "conjoints" , mariés ou pas , pacsés ou pas.
En fait, il suffit de prouver une cohabitation depuis au moins 6 mois au même domicile (bail, factures, contrat de travail etc...) pour bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivre le conjoint
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
La notion de concubin n'est pas retenue par Pole emploi .
La réglementation Unedic fait référence à des "conjoints" , mariés ou pas , pacsés ou pas.
En fait, il suffit de prouver une cohabitation depuis au moins 6 mois au même domicile (bail, factures, contrat de travail etc...) pour bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivre le conjoint
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...