Définition de Concubin
eldiablo
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9 avril 2010 à 00:48
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 9 avril 2010 à 09:15
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A voir également:
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9 avril 2010 à 09:15
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Bonjour,
La notion de concubin n'est pas retenue par Pole emploi .
La réglementation Unedic fait référence à des "conjoints" , mariés ou pas , pacsés ou pas.
En fait, il suffit de prouver une cohabitation depuis au moins 6 mois au même domicile (bail, factures, contrat de travail etc...) pour bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivre le conjoint
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
La notion de concubin n'est pas retenue par Pole emploi .
La réglementation Unedic fait référence à des "conjoints" , mariés ou pas , pacsés ou pas.
En fait, il suffit de prouver une cohabitation depuis au moins 6 mois au même domicile (bail, factures, contrat de travail etc...) pour bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivre le conjoint
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
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