Certificat de non gage
lmetrith
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8 avril 2010 à 18:08
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 avril 2010 à 18:13
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gerber1
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8 avril 2010 à 18:13
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Bjr
Si votre vendeur immatricule son VL dans le même dép. ,un certificat de N.G. n'est pas nécessaire .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...