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Certificat de non gage

lmetrith -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je revend ma voiture dans le même département . le certificat de non gage est il indispensable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bjr
Si votre vendeur immatricule son VL dans le même dép. ,un certificat de N.G. n'est pas nécessaire .
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