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Fiscalité cession entre époux

avril6 - 7 avril 2010 à 00:08
 avril6 - 7 avril 2010 à 23:15
Quels sont les frais de notaire pour une cession de bien immobilier (appartenant pour moitié à chaque époux) dans le cas d'une vente à l'un des époux mariés sous le régime de la séparation de biens ? Y a t-il d'autres frais ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
7 avril 2010 à 11:57
frais de notaire : https://www.service-public.fr
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avril6
7 avril 2010 à 23:15
Nous sommes propriétaires de notre résidence principale achetée en commun bien que notre régime matrimonial soit la séparation de biens. Je souhaite racheter à mon mari sa part pour être propriétaire de la maison. Cette cession pourrait se faire sans payer des frais de notaires ou des frais réduits. Connaissez vous ce qu'il faut faire? Merci d'avance.
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