Pension impayée... que faire?

Résolu
couette-belette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 6 avril 2010 à 23:34
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 avril 2010 à 11:50
Bonjour,
Je suis une jeune femme de 23 ans, mes parents ont divorcés en 1996 (j'avais 9 ans). L'acte de jugement stipule que la pension doit etre versée aux deux enfants jusqu'à ce qu'ils soient indépendant financièrement (sans limite d'age). Cependant notre père ne la versée qu'occasionnellement quand nous étions petites (environ 4 par an pour rester dans la "légalité"!). Et une fois majeure, je ne l'ai touché que pendant 6mois. De plus il ne l'a jamais réévaluée.
Je ne vis plus chez ma mère depuis mes 20ans et j'ai toujours réussi à me débrouiller mais aujourd'hui, je n'y arrive plus. Je suis au chomage depuis quelques mois et n'arrive pas à trouver un nouvel emploi. J'ai sollicité mon père mais il n'a pas souhaité m'aidé.
J'envisage de lancer une procédure... mais qui contacter? (j'ai un budget très restreint) Ces affaires sont traitées en combien de temps? quelle peut être l'issue d'une telle procédure? peut-il y avoir une "rétroactivité" des pensions impayées?
Dîtes-moi tout ce que vous pouvez... Merci d'avance

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 avril 2010 à 13:21
bonjour

lisez ceci

http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/273/

en revanche pour les arriérés je ne pense pas qu'il y aura rétroactivité c'est très rare

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couette-belette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010
7 avril 2010 à 20:10
Merci beaucoup, ce site est très intéressant!

Aujourd'hui, j'ai trouvé des contacts de juriste par le biais d'asso. Je vais prendre rdv et voir ce qu'ils pensent de la situation. Même si après ce que je viens de lire j'ai peur que l'issue ne me soit favorable... Qui ne tente rien n'a rien!

Einstein était tellement dans le vrai!

Encore merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
8 avril 2010 à 11:50
je vous en prie bon courage à vous
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