Je dois payer ses impots sur le revenu
petite fee
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Modifié par petite fee le 6/04/2010 à 20:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 avril 2010 à 23:36
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 avril 2010 à 23:36
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/04/2010 à 21:35
Modifié par flocroisic le 6/04/2010 à 21:35
Si j'ai bien compris, il a déposé une déclaration de revenu à vos 2 noms soit comme étant marié ou pacsé.
Le systeme est déclaratif et les données sont saisies conformément à la déclaration déposée par le contribuable.Il y a donc eu un avis d'imposition au nom du couple.
Vous êtes donc solidaires dans le paiement à 1ere vue ( marié ).
Vous devez donc prouver que cette situation est fausse.
Si c'est pas le cas, vous devez certainement avoir fait votre propre déclaration à votre seul nom pour les années erronées.
Par le jugement, il doit être marqué que vous n'êtes pas marié ou pacsé avec votre ex , ni divorcé de lui après les années contestées.
Je vous invite à allez voir le service vous ayant transmis cette lettre.
Si l'expéditeur est la trésorerie, allez les voir ainsi que le centre des Impôts qui devrait pouvoir vous montrer les déclarations concernées ( déclarations communes ) et donc les signatures.
si l'expéditeur est dénommé Service des Impôts des Particuliers, allez les voir ( il regroupe les 2 services : trésorerie + centre des Impôts )
Le systeme est déclaratif et les données sont saisies conformément à la déclaration déposée par le contribuable.Il y a donc eu un avis d'imposition au nom du couple.
Vous êtes donc solidaires dans le paiement à 1ere vue ( marié ).
Vous devez donc prouver que cette situation est fausse.
Si c'est pas le cas, vous devez certainement avoir fait votre propre déclaration à votre seul nom pour les années erronées.
Par le jugement, il doit être marqué que vous n'êtes pas marié ou pacsé avec votre ex , ni divorcé de lui après les années contestées.
Je vous invite à allez voir le service vous ayant transmis cette lettre.
Si l'expéditeur est la trésorerie, allez les voir ainsi que le centre des Impôts qui devrait pouvoir vous montrer les déclarations concernées ( déclarations communes ) et donc les signatures.
si l'expéditeur est dénommé Service des Impôts des Particuliers, allez les voir ( il regroupe les 2 services : trésorerie + centre des Impôts )
PrLayton
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6 avril 2010 à 23:36
6 avril 2010 à 23:36
Allez aux impôts avec votre livret de famille ainsi que tout élément décrivant votre situation (jugement, etc.) ainsi que vos avis d'impôts des années 2006 et 2007. Si vous n'avez pas fait de déclaration de revenus pour ces années, faites les de suite lors de votre venue aux impôts.
Contestez par écrit (il vous faut une preuve de votre passage aux impôts) et rendez vous à l'adresse du service qui vous a envoyé les factures.
Quant à votre mère, elle n'a pas de soucis à se faire.
Contestez par écrit (il vous faut une preuve de votre passage aux impôts) et rendez vous à l'adresse du service qui vous a envoyé les factures.
Quant à votre mère, elle n'a pas de soucis à se faire.