Petits travaux sans déclarer

Résolu

Eric -
Sébastien - 5 avr. 2010 à 13:48

des connaissances proposent de leur faire de petits travaux (de nettoyage par exemple) et donnent se qu'il veulent tantôt 5€ ou 10€ a la hauteur 20€ à 80€/mois. Est-ce du travail dissimulé?

A voir également:

Petits travaux sans déclarer
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Horaires travaux paris - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 756

Bonjour

Oui bien sur, dès lors qu'il y a échange d'argent.

Vous pouvez le faire bénévolement ou contre échange de service pour que ce soit légal.

Réponse 2 / 2

Sébastien

Bonjour,

En théorie oui.

S'il s'agit d'un travail régulier avec des taches succesives.

Pour en apporter la preuve, il faut dénoncer et pour dénoncer chacun devra se mettre en porte à faux !

Les risques : 3 ans et 45000 € d'amende.

Sébastien,

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