Cheque date falsifie

roben - 5 avril 2010 à 08:54
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 5 avril 2010 à 23:14
bonjour, voila j'ai un petit probleme. Il y a 10 jours , j'ai reçu de ma banque un courrier m'indiquant qu'un chéque s'était présente et n'avait pas pu etre honorer car pas assez de provisions. Aprés recherches, j'ai emis ce chéque en mars 2008(durée de validité d'un chéque de banque 1 an et 8 jours) et depuis ce compte dans cet établissement bancaire ne travaille plus, car je vire mon salaire sur un autre compte dans une autre banque.Je me rends aussitot à la banque et je refuse de payer ce chéque car delai d'encaissement dépassé. La banquiere remplit un document qu'elle faxe au siege expliquant le probleme et surtout pour m'éviter un interdit banquaire.Je demande une copie du chéque et la surprise la date d'encaissement a été modifiee(c'est un commerçant) et de plus je suis informé par recommande avec AR que je suis interdit bancaire malgré que je n'y suis pour rien. Que dois je faire et quels sont mes recours. Merci

3 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
5 avril 2010 à 23:14
Bonjour,

Il appartient au commerçant de presenter le cheque qui est payable à vue dans le delai imparti de 1an et 8 jours. Il aurait du se retourner vers vous.

Il a prefere faire un faux.

Le plus simple, demandez à votre banque la copie du cheque (ce quia pparemment est fait) et demandez leur de ce fait de rejeter le cheque pour motif "non conforme" ou "raturé/surcharé" vous permettant ainsi de supprimer l'interdiction bancaire car le motif du rejet ne sera pas défaut de porvision ou compte clos.

En cas de difficultés, il vous restera à porter plainte contre le commerçant pour falsification.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
5 avril 2010 à 10:40
bjr, je pense que tu px ou ta banque px se retourner contre se commerçant, demande conseil auprés de ta banque, et demande l'aide d'un conseiller juridique
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
5 avril 2010 à 10:44
Bjr
Si vous aviez payé ce commerçant par C.B. ou espèces ,??
Donc vous aviez fait ce chêque ,il devait etre honoré.
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