Cheque date falsifie
roben
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
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bonjour, voila j'ai un petit probleme. Il y a 10 jours , j'ai reçu de ma banque un courrier m'indiquant qu'un chéque s'était présente et n'avait pas pu etre honorer car pas assez de provisions. Aprés recherches, j'ai emis ce chéque en mars 2008(durée de validité d'un chéque de banque 1 an et 8 jours) et depuis ce compte dans cet établissement bancaire ne travaille plus, car je vire mon salaire sur un autre compte dans une autre banque.Je me rends aussitot à la banque et je refuse de payer ce chéque car delai d'encaissement dépassé. La banquiere remplit un document qu'elle faxe au siege expliquant le probleme et surtout pour m'éviter un interdit banquaire.Je demande une copie du chéque et la surprise la date d'encaissement a été modifiee(c'est un commerçant) et de plus je suis informé par recommande avec AR que je suis interdit bancaire malgré que je n'y suis pour rien. Que dois je faire et quels sont mes recours. Merci
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3 réponses
Bonjour,
Il appartient au commerçant de presenter le cheque qui est payable à vue dans le delai imparti de 1an et 8 jours. Il aurait du se retourner vers vous.
Il a prefere faire un faux.
Le plus simple, demandez à votre banque la copie du cheque (ce quia pparemment est fait) et demandez leur de ce fait de rejeter le cheque pour motif "non conforme" ou "raturé/surcharé" vous permettant ainsi de supprimer l'interdiction bancaire car le motif du rejet ne sera pas défaut de porvision ou compte clos.
En cas de difficultés, il vous restera à porter plainte contre le commerçant pour falsification.
Cordialement
Il appartient au commerçant de presenter le cheque qui est payable à vue dans le delai imparti de 1an et 8 jours. Il aurait du se retourner vers vous.
Il a prefere faire un faux.
Le plus simple, demandez à votre banque la copie du cheque (ce quia pparemment est fait) et demandez leur de ce fait de rejeter le cheque pour motif "non conforme" ou "raturé/surcharé" vous permettant ainsi de supprimer l'interdiction bancaire car le motif du rejet ne sera pas défaut de porvision ou compte clos.
En cas de difficultés, il vous restera à porter plainte contre le commerçant pour falsification.
Cordialement