Cheque date falsifie
roben
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5 avril 2010 à 08:54
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 5 avril 2010 à 23:14
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patal34
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5 avril 2010 à 23:14
5 avril 2010 à 23:14
Bonjour,
Il appartient au commerçant de presenter le cheque qui est payable à vue dans le delai imparti de 1an et 8 jours. Il aurait du se retourner vers vous.
Il a prefere faire un faux.
Le plus simple, demandez à votre banque la copie du cheque (ce quia pparemment est fait) et demandez leur de ce fait de rejeter le cheque pour motif "non conforme" ou "raturé/surcharé" vous permettant ainsi de supprimer l'interdiction bancaire car le motif du rejet ne sera pas défaut de porvision ou compte clos.
En cas de difficultés, il vous restera à porter plainte contre le commerçant pour falsification.
Cordialement
Il appartient au commerçant de presenter le cheque qui est payable à vue dans le delai imparti de 1an et 8 jours. Il aurait du se retourner vers vous.
Il a prefere faire un faux.
Le plus simple, demandez à votre banque la copie du cheque (ce quia pparemment est fait) et demandez leur de ce fait de rejeter le cheque pour motif "non conforme" ou "raturé/surcharé" vous permettant ainsi de supprimer l'interdiction bancaire car le motif du rejet ne sera pas défaut de porvision ou compte clos.
En cas de difficultés, il vous restera à porter plainte contre le commerçant pour falsification.
Cordialement
Utilisateur anonyme
5 avril 2010 à 10:40
5 avril 2010 à 10:40
bjr, je pense que tu px ou ta banque px se retourner contre se commerçant, demande conseil auprés de ta banque, et demande l'aide d'un conseiller juridique
gerber1
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5 avril 2010 à 10:44
5 avril 2010 à 10:44
Bjr
Si vous aviez payé ce commerçant par C.B. ou espèces ,??
Donc vous aviez fait ce chêque ,il devait etre honoré.
Si vous aviez payé ce commerçant par C.B. ou espèces ,??
Donc vous aviez fait ce chêque ,il devait etre honoré.