Contestation d'un PV mal rédigé
bgfe
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais commencer par vous exposer le contexte de mon infraction, hier, sur une route limitée 90 km/h, je me suis fait prendre à 123 km/h (affiché sur l'écran des jumelles des gendarmes), donc j'ai payé cache les 90€ d'amandes, et il me redige la constatation de l'infraction.
Donc sur ce feuillet, au niveau de "a commis en application des textes visés , l'infraction ci-après: Excès de vitesse limitée à 90km/h, enregistré à 123km/h - retenue 126km/h."
Donc voici ma question, j'ai été pris et enregistré à 123km/h, et il doivent deduire de 5% donc retenir un peu plus de 116km/h or il ont retenu 126km/h (c'est clairement écrit) et de plus je paye bien 90€ d'amandes, or pour 126km/ c'est 135€ d'amandes pour plus de 30km/h d'excès , y a t-il bien une erreur, et puis-je contester le retrait de points?
Dans le cas où ça reste comme ça j'aurais 3 points en moins alors que j'en mérite que 2 points en moins. il ya bien anbiguïté pour moi
Merci par avance de vos réponses
Je vais commencer par vous exposer le contexte de mon infraction, hier, sur une route limitée 90 km/h, je me suis fait prendre à 123 km/h (affiché sur l'écran des jumelles des gendarmes), donc j'ai payé cache les 90€ d'amandes, et il me redige la constatation de l'infraction.
Donc sur ce feuillet, au niveau de "a commis en application des textes visés , l'infraction ci-après: Excès de vitesse limitée à 90km/h, enregistré à 123km/h - retenue 126km/h."
Donc voici ma question, j'ai été pris et enregistré à 123km/h, et il doivent deduire de 5% donc retenir un peu plus de 116km/h or il ont retenu 126km/h (c'est clairement écrit) et de plus je paye bien 90€ d'amandes, or pour 126km/ c'est 135€ d'amandes pour plus de 30km/h d'excès , y a t-il bien une erreur, et puis-je contester le retrait de points?
Dans le cas où ça reste comme ça j'aurais 3 points en moins alors que j'en mérite que 2 points en moins. il ya bien anbiguïté pour moi
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3 réponses
Bonjour, moi je pense qu'il y a clairement "vice de forme" et que devant un tribunal votre PV finirait à la poubelle mais ça n'engage que moi......
Cordialement.
Cordialement.
Bjr
Sauf que l'amende est payée.
Le gendarme a surement inversé les chiffres. enregistrée 126 , retenue 123 .
Vous avez payé ,les points seront retirés ,vous avez reconnu l'infraction .
Enfin ,ne pleurez pas trop ,car 123 au lieu de 90 ,CA FAIT BCP
Sauf que l'amende est payée.
Le gendarme a surement inversé les chiffres. enregistrée 126 , retenue 123 .
Vous avez payé ,les points seront retirés ,vous avez reconnu l'infraction .
Enfin ,ne pleurez pas trop ,car 123 au lieu de 90 ,CA FAIT BCP
Bonjour,
Je ne suis tous à fait d'accord que j'ai fait une erreur, et donc je mérites une sanction en conséquences or là, la sanction n'est pas à la hauteur de mon infraction, si l'on suit la loi je suis pris à 123kmh avec la reduction de 5% je suis retenu a 116km/h, avec cette erreur, l'infraction saute un échelon donc 3points en moins ( à la place de deux), le problème est que dans ce cas là, mon amende s'eleverait à 135€ or je n'ai payé que 90€. il y a donc un GROS problème de concordance dans la redaction.
En réalité la question n'est pas de savoir s'il faut que je pleure ou non , mais plutot de savoir ce qui est juste!
Je ne suis tous à fait d'accord que j'ai fait une erreur, et donc je mérites une sanction en conséquences or là, la sanction n'est pas à la hauteur de mon infraction, si l'on suit la loi je suis pris à 123kmh avec la reduction de 5% je suis retenu a 116km/h, avec cette erreur, l'infraction saute un échelon donc 3points en moins ( à la place de deux), le problème est que dans ce cas là, mon amende s'eleverait à 135€ or je n'ai payé que 90€. il y a donc un GROS problème de concordance dans la redaction.
En réalité la question n'est pas de savoir s'il faut que je pleure ou non , mais plutot de savoir ce qui est juste!
Bonsoir ,
Sur le PV, vous devez avoir les coordonnées de l'Unité a laquelle apaprtient votre controleur.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a cette Unité, donner les references de votre PV, date et lieu, vous rappelez les faits et appelez leur attention sur l'erreur commise dans la transcription de la vitesse (126 au lieu de 116).
Vous rappelez que vous avez reglé immediatement l'amende annoncée et que ce n'est qu'apres que vous avez noté l'erreur de transcription de la vitesse retenue.
Vous leur demandez de bien vouloir faire en sorte de "rattraper" l'erreur, le tarif de retrait de point etant different.
Vous finissez par la formule de politesse qui va bien et vous gardez une copie de la lettre, avec le PV.
Sur le PV, vous devez avoir les coordonnées de l'Unité a laquelle apaprtient votre controleur.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a cette Unité, donner les references de votre PV, date et lieu, vous rappelez les faits et appelez leur attention sur l'erreur commise dans la transcription de la vitesse (126 au lieu de 116).
Vous rappelez que vous avez reglé immediatement l'amende annoncée et que ce n'est qu'apres que vous avez noté l'erreur de transcription de la vitesse retenue.
Vous leur demandez de bien vouloir faire en sorte de "rattraper" l'erreur, le tarif de retrait de point etant different.
Vous finissez par la formule de politesse qui va bien et vous gardez une copie de la lettre, avec le PV.
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