Contestation d'un PV mal rédigé
bgfe
-
3 avril 2010 à 14:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 avril 2010 à 20:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 avril 2010 à 20:27
A voir également:
- Contestation d'un PV mal rédigé
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
3 réponses
Bonjour, moi je pense qu'il y a clairement "vice de forme" et que devant un tribunal votre PV finirait à la poubelle mais ça n'engage que moi......
Cordialement.
Cordialement.
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
3 avril 2010 à 17:59
3 avril 2010 à 17:59
Bjr
Sauf que l'amende est payée.
Le gendarme a surement inversé les chiffres. enregistrée 126 , retenue 123 .
Vous avez payé ,les points seront retirés ,vous avez reconnu l'infraction .
Enfin ,ne pleurez pas trop ,car 123 au lieu de 90 ,CA FAIT BCP
Sauf que l'amende est payée.
Le gendarme a surement inversé les chiffres. enregistrée 126 , retenue 123 .
Vous avez payé ,les points seront retirés ,vous avez reconnu l'infraction .
Enfin ,ne pleurez pas trop ,car 123 au lieu de 90 ,CA FAIT BCP
Bonjour,
Je ne suis tous à fait d'accord que j'ai fait une erreur, et donc je mérites une sanction en conséquences or là, la sanction n'est pas à la hauteur de mon infraction, si l'on suit la loi je suis pris à 123kmh avec la reduction de 5% je suis retenu a 116km/h, avec cette erreur, l'infraction saute un échelon donc 3points en moins ( à la place de deux), le problème est que dans ce cas là, mon amende s'eleverait à 135€ or je n'ai payé que 90€. il y a donc un GROS problème de concordance dans la redaction.
En réalité la question n'est pas de savoir s'il faut que je pleure ou non , mais plutot de savoir ce qui est juste!
Je ne suis tous à fait d'accord que j'ai fait une erreur, et donc je mérites une sanction en conséquences or là, la sanction n'est pas à la hauteur de mon infraction, si l'on suit la loi je suis pris à 123kmh avec la reduction de 5% je suis retenu a 116km/h, avec cette erreur, l'infraction saute un échelon donc 3points en moins ( à la place de deux), le problème est que dans ce cas là, mon amende s'eleverait à 135€ or je n'ai payé que 90€. il y a donc un GROS problème de concordance dans la redaction.
En réalité la question n'est pas de savoir s'il faut que je pleure ou non , mais plutot de savoir ce qui est juste!
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
4 avril 2010 à 20:27
4 avril 2010 à 20:27
Bonsoir ,
Sur le PV, vous devez avoir les coordonnées de l'Unité a laquelle apaprtient votre controleur.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a cette Unité, donner les references de votre PV, date et lieu, vous rappelez les faits et appelez leur attention sur l'erreur commise dans la transcription de la vitesse (126 au lieu de 116).
Vous rappelez que vous avez reglé immediatement l'amende annoncée et que ce n'est qu'apres que vous avez noté l'erreur de transcription de la vitesse retenue.
Vous leur demandez de bien vouloir faire en sorte de "rattraper" l'erreur, le tarif de retrait de point etant different.
Vous finissez par la formule de politesse qui va bien et vous gardez une copie de la lettre, avec le PV.
Sur le PV, vous devez avoir les coordonnées de l'Unité a laquelle apaprtient votre controleur.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a cette Unité, donner les references de votre PV, date et lieu, vous rappelez les faits et appelez leur attention sur l'erreur commise dans la transcription de la vitesse (126 au lieu de 116).
Vous rappelez que vous avez reglé immediatement l'amende annoncée et que ce n'est qu'apres que vous avez noté l'erreur de transcription de la vitesse retenue.
Vous leur demandez de bien vouloir faire en sorte de "rattraper" l'erreur, le tarif de retrait de point etant different.
Vous finissez par la formule de politesse qui va bien et vous gardez une copie de la lettre, avec le PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...