PV d'AG
paille
-
paille -
paille -
J'ai voté contre la décision donnant quitus au syndic de sa gestion. Le résultat est bien mentionné sur le PV mais pas la cause de mon vote que j'ai formulée au cours de l'AG et qui est la suivante:
Je ne trouve pas normal que le syndic ait donné autorisation à un co-propriétaire d'effectuer des travaux touchant à un mur porteur de l'immeuble alors que la loi prévoit que cette autorisation ne peut être donnée que par l'assemblée générale .
(le syndic s'est justifié en disant qu'il n'avait consulté que le règlement de copropriété qui date de 1980 et donc pas la loi.)
Ma remarque n'apparaît pas au compte-rendu. Puis-je exiger qu'elle apparaisse et le syndic est-il obligé de répondre à ma demande?
Je ne trouve pas normal que le syndic ait donné autorisation à un co-propriétaire d'effectuer des travaux touchant à un mur porteur de l'immeuble alors que la loi prévoit que cette autorisation ne peut être donnée que par l'assemblée générale .
(le syndic s'est justifié en disant qu'il n'avait consulté que le règlement de copropriété qui date de 1980 et donc pas la loi.)
Ma remarque n'apparaît pas au compte-rendu. Puis-je exiger qu'elle apparaisse et le syndic est-il obligé de répondre à ma demande?
A voir également:
- PV d'AG
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Caisse Nationale d'épargne Agence AG Caisse Centrale 75900 Paris, ✓ - Forum Livret A
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- PV AG SCI autorisant la sci à faire un prêt - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour,
Apparemment, le Syndic a répondu à votre question lors de votre réunion d'A.G
et celui-ci n'a pas reçu de votre part, un vote favorable pour son exercice de l'année écoulée.
C'est exactement ce qu'il fallait faire et vous en avez donné les raisons...
Quant-à voir écrit sur le P.V la raison de votre mécontentement, il aurait été plus
judicieux de faire porter et inscrire à l'ordre du jour une "Résolution" concernant les travaux de ce Copropriétaire... Aviez-vous prévenu le Conseil syndical pendant
que ceux-ci étaient exécutés ?
Cordialement.
Apparemment, le Syndic a répondu à votre question lors de votre réunion d'A.G
et celui-ci n'a pas reçu de votre part, un vote favorable pour son exercice de l'année écoulée.
C'est exactement ce qu'il fallait faire et vous en avez donné les raisons...
Quant-à voir écrit sur le P.V la raison de votre mécontentement, il aurait été plus
judicieux de faire porter et inscrire à l'ordre du jour une "Résolution" concernant les travaux de ce Copropriétaire... Aviez-vous prévenu le Conseil syndical pendant
que ceux-ci étaient exécutés ?
Cordialement.
Les travaux ont bien été soumis à la même AG et refusés par une majorité. Il n'en reste pas moins qu'ils avaient été commencés par la faute du syndic . Je regrette qu'il ne puisse y avoir de trace écrite de cette faute professionnelle.
Merci de la réponse.
Merci de la réponse.