Bail
saz
-
wally -
wally -
bo njour,
je loue des chambres meublées...une est arrivée en fin de bail le 16 janvier 2010,j ai envoyé une lettre avec AR de non renouvellement de bail à mon locataire le 21/12/09 disant qu il avait jusqu au 16 avril pour quitter les lieux car je souhaite reprendre les lieux et suite à des nuisances et plaintes de voisinage le concernant.J ai parlé aujourd hui avec lui,il me dit qu il ne compte pas partir...j aimerais savoir quels sont nos droits respectifs et que dois je faire exactement...merci beaucoup de m'eclairer...
je loue des chambres meublées...une est arrivée en fin de bail le 16 janvier 2010,j ai envoyé une lettre avec AR de non renouvellement de bail à mon locataire le 21/12/09 disant qu il avait jusqu au 16 avril pour quitter les lieux car je souhaite reprendre les lieux et suite à des nuisances et plaintes de voisinage le concernant.J ai parlé aujourd hui avec lui,il me dit qu il ne compte pas partir...j aimerais savoir quels sont nos droits respectifs et que dois je faire exactement...merci beaucoup de m'eclairer...
A voir également:
- Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour
En lettre RAR toujours pour la fin de bail
en meublé:
le préavis est de 1 mois pour un locataire
et de 3 mois venant du bailleur et motivée
Sans lettre RAR ou hors délais un bail est tacitement reconductible
En lettre RAR toujours pour la fin de bail
en meublé:
le préavis est de 1 mois pour un locataire
et de 3 mois venant du bailleur et motivée
Sans lettre RAR ou hors délais un bail est tacitement reconductible
j ai bien envoyé le courrier le 21/12/09 pour une fin de bail le 16/01/10 et un depart donc souhaité le 16 avril 2010 ...3 mois plus tard...c est bon?
Non. Il fallait donner le préavis au plus tard 3 mois AVANT la fin du bail, soit le 16 octobre 2009. Votre courrier A/R a été envoyé bien trop tardivement. Le bail a donc été renouvelé automatiquement et prendra fin au 16/01/2011. Vous ne pouvez exiger au locataire de partir avant cette date sauf décision de justice concernant les nuisances dont vous faîtes mention.
CCH, art. L.632-1 al. 4 : "Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis (un mois) et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant."
Le locataire se trouve occupant sans droit ni titre et il vous est possible de solliciter du juge des référés compétent son expulsion.
Mais vérifiez bien avoir indiqué dans le courrier AR qu'il s'agissait d'un non renouvellement pour les troubles qu'il a causés ou bien pour reprendre le logement.
Le locataire se trouve occupant sans droit ni titre et il vous est possible de solliciter du juge des référés compétent son expulsion.
Mais vérifiez bien avoir indiqué dans le courrier AR qu'il s'agissait d'un non renouvellement pour les troubles qu'il a causés ou bien pour reprendre le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...