Indemnité Rupture Conventionnelle

Résolu
pounli - 2 avril 2010 à 07:50
 pounli - 2 avril 2010 à 15:15
Bonjour,

L'employeur doit-il absolument verser une indemnité de rupture conventionnelle même si celle-ci est à l'initiative du salarié?

Merci D'avance.
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2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
2 avril 2010 à 09:52
Bonjour,

OUI ,l'employeur doit règler obligatoirement une indemnité de départ qui ne peut être inférieure au montant des indemnités légales de licenciement ou bien celles prévues par votre convention collective - la plus avantageuse devant vous profiter.
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Merci j'aimetout. Effectivement j'ai appelé le service juridique de la direction du travail. L'employeur est obligé de verser une indemnité de rupture conventionnelle même si celle-ci est à l'initiative du salarié.
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