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1 réponse
Bonjour,
Les abattements ne sont pris en compte que pour le calcul des droits de succession. Les "frais de notaire" s'appliquent sur l'actif transmis.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Les abattements ne sont pris en compte que pour le calcul des droits de succession. Les "frais de notaire" s'appliquent sur l'actif transmis.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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