Changement de poste dans la fonction publique
Résolu/Fermé
patrick
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Sébastien -
Sébastien -
Je suis contractuel de la fonction publique en CDI et connaît de grosses difficultés depuis l'arrivée d'un nouveau directeur. Il est de plus en plus évident qu'il veut me pousser à quitter mon poste...
Mes questions : suis-je obligé d'accepter de faire des tâches qui ne correspondent pas à mon poste (je suis responsable d'équipe mais il ne me communique plus les infos...) ? sous quelles conditions peut-on me changer de poste ? dans quelle mesure je peux refuser ?
Je précise que je vais entamer un bilan de compétences pour sortir de cette situation...
En vous remerciant pour vos réponses.
Mes questions : suis-je obligé d'accepter de faire des tâches qui ne correspondent pas à mon poste (je suis responsable d'équipe mais il ne me communique plus les infos...) ? sous quelles conditions peut-on me changer de poste ? dans quelle mesure je peux refuser ?
Je précise que je vais entamer un bilan de compétences pour sortir de cette situation...
En vous remerciant pour vos réponses.
A voir également:
- Puis-je refuser un changement de poste dans la fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Bonsoir,
La jurisprudence est clair en ce point, l'employeur ne peut vous contraindre à des tâches sans rapport avec votre qualification pour laquelle vous avez été engagé même concernant des tâches de courte durée.
La qualification constitue un élément substantiel du contrat, il ne peut donc être modifié unilatéralement ( sans votre accord ).
Sébastien,
Juriste droit privé_
La jurisprudence est clair en ce point, l'employeur ne peut vous contraindre à des tâches sans rapport avec votre qualification pour laquelle vous avez été engagé même concernant des tâches de courte durée.
La qualification constitue un élément substantiel du contrat, il ne peut donc être modifié unilatéralement ( sans votre accord ).
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...