Contravention entreprise

batfr - 1 avril 2010 à 11:44
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 avril 2010 à 16:30
gerante d'une entreprise, je reçois une contravention pour exces de vitesse sur l'un des véhicules de l'entreprise, avec perte de points sur le permis.
Le véhicule étant conduit par un salarié, qui va avoir le retrait de point si je paie l'amende ?
Aucun des salariés n'ayant voulu se dénoncer, je ne sais pas qui conduisait le véhicule.

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
1 avril 2010 à 15:14
bonjour

si vous ne dénoncez pas la personne aucun point ne sera retiré ni à vous ni a personne

en revanche vous pouvez demander la photo pour voir qui conduisait le véhicule et dans ce cas le dénoncer

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Quel est le titulaire de la carte grise ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
1 avril 2010 à 16:30
bonjour , vous n etes pas obligé de dire qui c est , donc il n y aura aucun point d enlevé , mais l amende est un peu plus forte si c est un gros exés de vitesse
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