Heures de routes non payées

fillo - 31 mars 2010 à 13:12
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mars 2010 à 15:26
Bonjour,
J'ai un soucis concernant mon salaire. Mon patron me dit que mes heures de transports ne sont pas pris en compte dans mon salaire.
Je doit être au depot (domicile de mon patron) à 07h00, nous prenons la voiture de la sociéte pour nous rendre sur les chantiers et reviens au depot le soir vers 20h.
J'ai signé un contrat de 35h, as t il le droit de decompter les heures de routes?
Il arrive que nous ayons plus de 4h de routes (c'est moi qui conduit)
Merci de votre aide.

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
31 mars 2010 à 13:34
bonjour

il faut regarder ce que prévoit votre convention ou accrod mais généralement les heures de route surtout du départ de la sté doivent etre payées et en heures effectives de travail car les heures de route lorsque l'on part de l'entreprise sont considérées par le code du travail comme des heures effectives donc qui déclenchent des heures supplémentaires

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re,
Merci de votre réponse rapide, comment puis je savoir ce que prévoit ma convention? A qui faut il demander les conventions collectives?
Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
31 mars 2010 à 15:26
vous pouvez les consulter sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
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