Heures de routes non payées

fillo -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai un soucis concernant mon salaire. Mon patron me dit que mes heures de transports ne sont pas pris en compte dans mon salaire.
Je doit être au depot (domicile de mon patron) à 07h00, nous prenons la voiture de la sociéte pour nous rendre sur les chantiers et reviens au depot le soir vers 20h.
J'ai signé un contrat de 35h, as t il le droit de decompter les heures de routes?
Il arrive que nous ayons plus de 4h de routes (c'est moi qui conduit)
Merci de votre aide.

2 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

il faut regarder ce que prévoit votre convention ou accrod mais généralement les heures de route surtout du départ de la sté doivent etre payées et en heures effectives de travail car les heures de route lorsque l'on part de l'entreprise sont considérées par le code du travail comme des heures effectives donc qui déclenchent des heures supplémentaires

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fillo
 
re,
Merci de votre réponse rapide, comment puis je savoir ce que prévoit ma convention? A qui faut il demander les conventions collectives?
Merci
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
vous pouvez les consulter sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
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