J'ai reçu par courrier sans AR le pouvoir, la convoc et l'ordre du jour pour l'AG des copro le 25 mars dernier. (J'ai pris connaissance de ce courrier le 25mars au soir).
Or l'AG avait eu lieu le 25mars à 17h00.
Le courrier a été posté le 22 mars (lundi) pour un envoi paris-paris.
Dans mon compromis, il est écrit que les travaux seront supportés par l'acquéreur que s'il a été mis en mesure d'y assister, sinon supportés par le vendeur.
Après demande de précision au notaire, celui me répond :
Il est certain que le fait de recevoir le pouvoir et l'ordre du jour à la dernière minute est tout à fait déplorable, mais cette prise en charge des travaux par l'acquéreur s'applique que vous participiez à l'assemblée ou non. En outre, ces travaux bien que votés en votre absence vous profitement exclusivement. Nous pouvons considérer qu'il est « logique » que vous assumiez ces derniers.
Même s'il aurait été préférable d'être mis au courant au préalable...
Suite à ma demande, le notaire va demander le total des travaux votés lors de l'AG...
Cependant, Suis je dans mon droit de contester ces frais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...