Pas de bornage et la vente a été faite
jacot55
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jacot55 -
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bonjour
nous avons acheté un terrain en aout 2008 issu de la division d'une co propriété dont les limites avec les riverains n'ont pas changées
le metreur nous a fait un metrage et nous a dit que le bornage n'était pas obligatoire
la vente du terrain s'est faite devant notaire avec justificatif un ancien plan de bornage qui date de 1983 et qui d'ailleurs n'est pas signé par les riverains
un voisin nous demande de lui fournir le bornage de notre terrain
le notaire nous dit que la vente dans ce cas pourrait être annulée
en quoi consiste cette annulation ?
peut on faire le bornage avec effet rétroactif ?
peut on faire faire la bornage par le géomètre à ses frais vu que c'est lui qui nous a mal conseillé ?
peut on se retourner contre quelqu'un en cas de nouveaux frais ?
merci de nous guider
nous avons acheté un terrain en aout 2008 issu de la division d'une co propriété dont les limites avec les riverains n'ont pas changées
le metreur nous a fait un metrage et nous a dit que le bornage n'était pas obligatoire
la vente du terrain s'est faite devant notaire avec justificatif un ancien plan de bornage qui date de 1983 et qui d'ailleurs n'est pas signé par les riverains
un voisin nous demande de lui fournir le bornage de notre terrain
le notaire nous dit que la vente dans ce cas pourrait être annulée
en quoi consiste cette annulation ?
peut on faire le bornage avec effet rétroactif ?
peut on faire faire la bornage par le géomètre à ses frais vu que c'est lui qui nous a mal conseillé ?
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